Interventions de Paul Raoult

La rédaction de cet amendement me paraît explicite : le préfet et le maire peuvent prendre « les mesures nécessaires pour prévenir un péril imminent ou mettre fin au dommage constaté ou en circonscrire la gravité et, notamment, les analyses ou contrôles à effectuer, y compris, le cas échéant, la suppression d'un ouvrage, d'un dépôt, d'un aménag...

Monsieur le rapporteur, vous évoquez « un autre texte » ; j'aimerais bien savoir lequel. Je sais bien que la théorie de l'entonnoir présente beaucoup d'intérêt pour éliminer tout élément de discussion supplémentaire, mais il ne faut tout de même pas en abuser... L'amendement que je présente concerne bel et bien les problèmes de l'eau. Cela di...

Oui, monsieur le président.

Il est défendu !

Je le retire également, monsieur le président.

Mme Didier a brillamment défendu un amendement identique. Ne pouvant pas mieux faire que ma collègue, j'en resterai là !

Monsieur le rapporteur, le problème est que le code de l'environnement n'est pas suffisamment normatif. Le Dalloz répète à l'envi qu'il existe une sédimentation de textes venus s'ajouter les uns aux autres et que le vocabulaire juridique dans ce domaine souffre d'imprécisions fortes, voire de contradictions. Pour notre part, nous proposons d'i...

Absolument !

Cet amendement vise à fixer des objectifs quantitatifs annuels de contrôle à la police de l'eau et à assurer ainsi la bonne marche des choses.

Oui, et je retire mon amendement.

Je suis d'accord avec les arguments avancés par Mme Didier. La régularisation administrative d'ouvrages ou d'activités anciennes à tout moment est source de graves insécurités juridiques. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'État avait refusé cette disposition proposée par le Gouvernement, dans le cadre de l'ordonnance n° 2005-805 du 18...

Cet amendement a pour objet d'instituer une amende de 20 000 euros en cas de destruction de frayères. Il s'agit d'un amendement de simplification, qui a pour finalité de revenir à l'essentiel. Toute opération d'aménagement et d'entretien de rivières mérite, par prudence, un contact préalable avec le service chargé de la police de l'eau dans l...

M. Paul Raoult. Même quand les députés l'ont voté vous le supprimez !

L'argument selon lequel la « consultation des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique » alourdirait le texte me paraît un peu facile. Nous ne sommes pas dupes ! Si les députés, dans leur sagesse, avaient prévu cette consultation, ils avaient certainement leurs raisons. Sur certains art...

Il me paraît donc un peu déplaisant que, finalement, à ce niveau du texte, la mention des fédérations de pêche soit supprimée.

Il s'agit, une fois encore, de prévoir la consultation des fédérations de pêche, et je vous renvoie aux arguments que j'ai déjà développés précédemment.

Je ne suis pas un grand spécialiste des pays d'outre-mer, et M. Lise vous aurait mieux expliqué que moi la nécessité de classer les ravines dans le domaine public fluvial. Les ravines se présentent en nombre dans les départements d'outre-mer, forment des dépressions allongées et profondes creusées par l'écoulement des torrents, lesquels sont e...

M. Paul Raoult. Je le maintiens. J'avoue être perplexe devant les explications de notre rapporteur. Ayant été, en des temps reculés, professeur de géographie, j'ai des doutes sur le fait qu'une ravine soit une faille ! J'ai appris, lorsque je faisais de la géographie, qu'une faille se différenciait d'une ravine. Mais c'est un détail et l'on ne ...

La création de nouvelles ressources d'eau de qualité doit figurer parmi les objectifs de la gestion équilibrée de la ressource en eau, telle qu'elle est définie par le code de l'environnement. Elle doit être identifiée comme un moyen de parvenir à la gestion équilibrée mentionnée à l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Cette création...

Cet amendement tend à établir l'obligation d'inventorier les zones humides dans les documents d'urbanismes communaux. En effet, l'examen du corpus législatif amène plusieurs conclusions. D'abord, la définition cadre de la zone humide, telle qu'elle est précisée dans l'article L. 211-1 du code de l'environnement, est suffisante. En effet, cher...