Interventions de Paul Raoult

Sans être un spécialiste de la région parisienne, j'ai cru comprendre que cette modification, apparemment un peu inopinée, risquait de fragiliser une situation très particulière qu'il serait bon de pérenniser, sous peine de provoquer des conflits difficiles à maîtriser et dont les conséquences seraient préjudiciables pour les administrés. Je v...

Permettez-moi quelques commentaires à propos de ce titre II bis, consacré aux dispositions relatives à la préservation du domaine public fluvial. J'ai cru comprendre que le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, comme beaucoup d'entre nous, cumule les fonctions. Si le cumul a certaines vertus, il a...

M. Paul Raoult. Quelle sagesse !

Ça, ce n'est pas vrai !

Le Gouvernement aussi.

C'est vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour la deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques après un temps d'attente qui nous a semblé bien long, puisque la première lecture remonte à avril 2005. Il aura donc fallu finalement deux mandatures, l'une ...

En tout cas, madame la ministre, nous participerons à ce débat dans un esprit constructif, s'agissant notamment du problème des SPANC, des services publics d'assainissement non collectifs, ou des fonds départementaux. Des avancées peuvent être réalisées en la matière : nous formulerons des propositions et appuierons les suggestions de la commis...

Il est du Pas-de-Calais !

Un excellent journal !

Il faut s'adresser à André Santini ! C'est lui le président du comité de bassin ! Et c'est un élu !

Allez voir Santini !

C'est ce qu'ils font !

Le texte qui nous est proposé par le Gouvernement constitue une avancée significative. Toutefois, j'aurais préféré la définition inscrite en 2002 la charte internationale des droits de l'homme à l'ONU et selon laquelle le droit à l'eau consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable d'une eau salubre ...

Le présent texte constitue une avancée en affirmant le droit à l'eau, mais allons plus loin et dépassons la question qui nous est posée aujourd'hui. Il reste encore beaucoup de progrès à faire pour que le droit à l'eau devienne effectif.

Les cours d'eau et leurs bassins versants constituent une entité géographique, économique et sociale dont le patrimoine naturel et culturel nécessite la définition et la mise en oeuvre d'une politique spécifique de développement, d'aménagement et de protection. Nous souhaitons, au sein de ces entités, que l'on fasse un effort de recherche, d'i...

Cet amendement est de même nature que le précédent. Il vise, dans les bassins versants, à préserver la qualité de l'eau et la disponibilité des ressources utilisables en vue de concilier durablement les différents usages de l'eau et la préservation des milieux aquatiques continentaux et marins. Il convient de souligner que la protection des ea...

Cet amendement présente un grand intérêt. Il prévoit qu'à titre expérimental et pendant une durée de cinq ans les régions dont le territoire correspond à une unité hydrographique et qui en font la demande assurent l'organisation de la protection et de la gestion de la ressource en eau en conformité avec la directive cadre et le SDAGE de leur s...

Certes, il s'agit d'un millefeuille auquel on propose d'ajouter une couche ! Mais, vous le savez bien, monsieur le rapporteur, madame la ministre, les régions interviennent déjà dans ce domaine. Par exemple, s'agissant des zones humides, pour un ensemble de données liées à l'eau, l'agence de l'eau Artois-Picardie a reçu le soutien financier de ...

Ce type d'amendement, mes chers collègues, vous le retrouverez de nombreuses fois. Il s'agit en effet de permettre aux professionnels de la pêche et de l'agriculture de participer aux consultations relatives à la politique de l'eau. Je sais que la commission n'est guère sensible à cette question. Or il me paraît tout de même important que les ...