Interventions de Paul Raoult

Je comprends bien votre réponse, monsieur le rapporteur, madame la ministre. Cependant j'ai vu des curages de cours d'eau menés si allègrement que l'on enlevait des frayères utiles, par mégarde ou parce que l'on ne souhaitait pas y regarder de près. Instaurer dans le projet de loi la précision proposée par cet amendement permettrait de confort...

La question soulevée par cet amendement suscite aujourd'hui de nombreuses interrogations, puisqu'elle est également liée au problème des bandes enherbées souhaitées par la nouvelle PAC. Les définitions du cours d'eau sont en effet variables d'une région ou d'un département à l'autre. Certes, des concertations sont menées avec les fédérations a...

Je fais confiance à l'esprit de concertation des départements et des régions. Peut-être est-ce d'ailleurs la meilleure solution ! Il faut tout de même savoir que ce problème a aujourd'hui des conséquences sur les primes de la PAC, la procédure de DUP, déclaration d'utilité publique, et sur la définition des zones enherbées le long des rivières....

Nous sommes prêts à le voter !

Il y a une majorité pour l'adopter !

Cet article institue une protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée contre de brusques lâchers d'eau générés par les installations fonctionnant par éclusées. La protection instituée ne doit pas souffrir la discrimination que cet article instaure en posant que seules les atteintes subies par les poiss...

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, dite « loi Energie », a complété l'article L. 214-4 du code de l'environnement par un paragraphe IV aux termes duquel les autorisations peuvent être accordées aux entreprises hydroélectriques sans enquête publique préalable. Cet ajout es...

Il s'agit effectivement du même amendement !

Cet amendement vise à établir un règlement commun aux concessions du bassin versant après la consultation des services de l'État, des établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements. En effet, sur certains bassins versants, les ouvrages hydroélectriques fonctionnent en chaîne. Pour que les conditions en aval des...

J'ai bien compris que la question posée mérite une attention particulière. Je souhaiterais que les problèmes rencontrés par mes collègues et auxquels ils tentent de remédier en formulant des propositions soient analysés dans le détail afin qu'une solution puisse être trouvée dans un avenir proche.

Il s'agit de mieux définir l'ensemble des collectivités et services concernés. Une telle précision, qui peut paraître redondante, est tout à fait utile s'agissant notamment d'un certain nombre de conflits relevant de la compétence des tribunaux administratifs.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de mieux intégrer les enjeux de bassin versant dans les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements à l'égard des autorisations ou concessions de nouveaux ouvrages. C'est pourquoi les EPTB concernés, les établissements publics territoriaux de bassin, sont ajoutés à la liste des acteurs consultés. Ce...

Les modifications suggérées visent à ne pas limiter la notion de continuité écologique aux seuls poissons migrateurs vivant en eau douce et en eau salée. De très nombreuses autres espèces doivent impérativement bénéficier de conditions de circulation suffisantes pour que des populations représentatives du bon état écologique d'un cours d'eau pu...

Les barrages sont astreints à l'obligation de continuité écologique, inscrite dans la directive cadre sur l'eau. Cela signifie qu'un débit minimal doit garantir la vie, la circulation et la reproduction de toutes les espèces colonisant les milieux concernés, notamment dans le cadre de programmes publics de restauration écologique, et non pas u...

L'amendement a déjà été défendu.

Cet amendement a déjà été défendu.

Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 215-15 du code de l'environnement prévoit que la validité des déclarations d'intérêt général, les DIG, sera limitée à cinq ans. Or cette limitation n'est pas explicite dans la réglementation actuelle. Dans une recherche de simplification administrative et d'optimisation de l'intervention publique, il pa...

Non, monsieur le président, je le retire.

De nombreuses rivières sont effectivement polluées dans la région Nord. Cette pollution est parfois très ancienne et le dépôt des curages sur les champs à proximité pose d'énormes problèmes. Certes, des analyses doivent être faites, mais les conditions dans lesquelles elles sont réalisées ne sont pas toujours correctes. Ainsi, certains bovins e...