Interventions de Paul Raoult

C'est quasiment le même amendement. Il est toujours un peu délicat, pour des élus, de demander une augmentation de leurs indemnités. D'ailleurs, l'Assemblée nationale a « refilé » la patate chaude au Sénat, puisqu'un amendement identique à celui-ci n'y a pas été adopté. En tout cas, il n'est pas de bon aloi de diminuer pratiquement de moitié,...

Cet amendement reprend exactement la même idée que les deux amendements précédents. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale, la France a un merveilleux privilège : l'arrivée d'un nouveau projet de loi n'entraîne la suppression d'aucun texte antérieur, si bien que le millefeuille s'épaissit au fil des ans. On av...

Non, monsieur le président, je le retire.

Compte tenu de leur proximité et de leur configuration géographique, certaines zones peuvent présenter un intérêt pour l'exercice de manoeuvres aériennes ou pour la formation des pilotes. Cependant, pour que cette pratique ne nuise pas à la tranquillité des lieux, le présent amendement prévoit qu'un accord définira les conditions d'exercice de...

Vous l'aurez compris, madame la ministre, compte tenu de la proximité d'une base aérienne, la situation est parfois insupportable pour les habitants du Lubéron. Bien qu'ayant défendu cet amendement avec beaucoup de conviction, je vais le retirer, monsieur le président. Toutefois, je tiens à souligner le fait qu'il est quelque peu contradictoir...

En défendant cet amendement, je me fais le porte-parole de mon collègue Claude Lise. Les parcs naturels marins sont conçus comme des outils de gestion durables et concertés des espaces maritimes à grande valeur écosystémique. Cette vision de la gestion des espaces naturels est mise en pratique depuis longtemps par les parcs naturels régionaux...

Oui, monsieur le président.

M. Paul Raoult. Quand je vois ce type de proposition nous arriver de l'Assemblée nationale, je me félicite du bicamérisme qui prévaut dans nos institutions parlementaires.

Les sénateurs sont heureusement là pour contrebalancer parfois de surprenantes propositions issues de l'Assemblée nationale. J'étais surpris, interloqué, en prenant connaissance de l'amendement en question, vraisemblablement déposé nuitamment. Il montre l'influence d'un petit groupe... Plus sérieusement, la notion de parc, d'une part, a tenda...

Je suis favorable à l'exonération proposée, mais, je tiens à souligner, à l'intention des membres de la commission des finances, que, dans chaque texte que nous examinons, au moins une exonération nous est proposée qui tombe du ciel, en quelque sorte. Il serait bon que l'on se donne comme principe de travail d'indiquer à chaque fois le montant ...

Cet amendement a pour objet de limiter la circulation des véhicules à moteur dans la zone coeur d'un parc national, afin de respecter les objectifs fondamentaux de protection du patrimoine naturel ainsi que le calme et le silence qui constituent les fondements appréciés de tous de la zone coeur de tout parc national.

Je le maintiens, monsieur le président.

Il s'agit ici véritablement de la problématique des relations entre coeur de parc et zone d'adhésion et zone périphérique. Il est certainement possible de redynamiser les parcs naturels nationaux si l'on dispose d'une grande zone d'adhésion capable de se doter de règles propres tout en faisant confiance aux élus. Nous savons d'ailleurs fort b...

Et la démocratie, alors ?

L'État, c'est qui ?

Cet amendement tend une nouvelle fois à faire en sorte que l'avis du conseil scientifique soit pris en compte. Je reste persuadé que cet avis est très important dans la réflexion que l'ensemble des élus et de la population peuvent avoir sur ces territoires d'une importance environnementale majeure.

Il s'agit de la même problématique. J'ajouterai que, en cas de renouvellement d'une charte ou de création d'un parc naturel régional, l'avis du conseil national de protection de la nature, le CNPN, est bel et bien sollicité, en toute logique d'ailleurs. Cet apport intellectuel n'est donc pas négligeable.

Nous proposons que ce texte s'intitule « projet de loi relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux », de façon que les amendements que nous avons votés sur les parcs régionaux ne soient pas considérés comme des cavaliers. C'est en quelque sorte une sécurité législative. Ce serait une grande satisfacti...

Au nom du groupe socialiste, je tiens à remercier M. le rapporteur du travail remarquable qu'il a accompli, de son écoute, de ses grandes qualités humaines et du bon sens dont il a fait preuve. Cela mérite d'être souligné. Je remercie également Mme la ministre d'avoir respecté les apports des deux Chambres. Au-delà de la déclaration d'urgence...

Ainsi, je m'interroge sur les accommodements pour les futurs parcs d'outremer, en particulier - puisque les Journées nationales des parcs régionaux se sont tenues l'année dernière dans ce département - pour le parc de Guyane. Alors que doit être renouvelée la charte du parc régional de Guyane, ce territoire est confronté à un certain nombre de ...