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Je souscris aux propos de M. le rapporteur. Le droit de l'environnement est relativement jeune. Il me semble souhaitable de nous en tenir à des mots, à des expressions identiques au sein du code de l'environnement. À modifier sans cesse ce que j'appellerai un code de bonne conduite sémantique, nous risquons de ne plus nous y retrouver et d'abou...
Cet amendement, destiné à assurer la continuité écologique entre les différents coeurs, a pour objet d'éviter l'isolement biologique du patrimoine naturel qui compose les zones qualifiées de « coeurs », d'affirmer la solidarité écologique et territoriale de ces zones et donc l'image unitaire d'un parc national à plusieurs zones coeurs. Il vise...
Je reconnais qu'il est en partie satisfait. Toutefois, il me paraît nécessaire de souligner l'importance de la continuité écologique. Si l'on parle de « corridor écologique », c'est bien pour avoir en permanence cette notion de continuité. Cela dit, j'accepte de retirer cet amendement, monsieur le président.
Très bien !
C'est scandaleux !
Amendement identique.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à dire, en tant que vice-président des parcs naturels régionaux, que je souscris aux propos de Mme Férat dont je soutiens le combat. La fédération des parcs naturels régionaux a d'ailleurs publié un communiqué pour demander que l'on trouve une autre solution,...
Il pourrait y en avoir d'autres et l'excellent rapport de notre collègue député du Var, Jean-Pierre Giran, a bien dégagé les différents problèmes qui se posent à cet égard. Ce texte présente deux aspects intéressants. Le premier est qu'il introduit une juste réflexion sur la notion de « coeur » du parc et sur la nécessité de donner plus de poi...
surtout lorsque l'on est dans l'opposition ad vitam aeternam au Sénat !
M. Paul Raoult. Il va casser le rythme !
Compte tenu du mode électoral, cela ne bougera pas !
Cette parenthèse étant refermée, il me paraîtrait intéressant que nous réfléchissions, à l'avenir, à une harmonisation au sein d'une grande loi sur les espaces protégés. Aujourd'hui, la France compte 15 000 ZNIEFF - zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique -, 289 ZICO - zones importantes pour la conservation des oiseau...
J'espère que l'examen de certains amendements sera l'occasion d'intégrer la réflexion sur les parcs régionaux. Nous aurons l'occasion d'en débattre ultérieurement, mais je veux d'ores et déjà mentionner l'importance que revêt, à mes yeux, l'amendement visant à permettre aux parcs régionaux d'élaborer des schémas de cohérence territoriale, les S...
...mais j'ai parfois le sentiment que, dans d'autres sphères politiques, quels que soient d'ailleurs les partis, ceux qui évoquent les problèmes environnementaux font souvent figure de vilain petit canard perturbant le discours politiquement correct. Bien au contraire, aujourd'hui, la valeur écologique, environnementale, doit être un élément d...
Cet amendement a pour objet de requérir l'avis du conseil scientifique en cas de signature de la convention d'application. Ce type d'amendement reviendra plusieurs fois au cours de la discussion et je suis très étonné de l'avis défavorable de la commission. En effet, pour faire partie des travaux du Conseil national de protection de la nature,...
Je suis vraiment étonné d'une telle réaction. Lorsque l'on gère un parc, on n'a pas toujours la connaissance scientifique de la biodiversité du territoire. Il est donc bien utile de requérir l'avis de scientifiques qui passent leur vie à étudier la biodiversité de la faune et de la flore. À ce titre, je prendrai l'exemple d'un parc régional, ...
Il est défendu.
Il s'agit d'un amendement important, dont le contenu resurgira lors de l'examen d'autres articles. Il vise à donner une cohérence à l'ensemble. Le préfet doit tenir compte de la présence d'un parc national sur son territoire, certes. Mais, dans la pratique, ce n'est pas toujours ce qui se passe. En effet, il faut souvent rappeler au préfet qu'...
Cela va de soi !
Je fais juste un constat ! Le parc est souvent l'empêcheur de tourner en rond dans un département, où l'on voudrait que s'applique simplement une règle homogène du nord au sud et de l'est à l'ouest. Telle est la réalité que j'ai déjà pu observer et nombre de mes collègues ont fait la même constatation. Puisque le Gouvernement et la commission...