Interventions de Paul Raoult

Le développement durable faisant l'objet de définitions très différentes, cet amendement tend surtout à demander des explications. L'article L. 112-2 du code rural, qui définit les zones agricoles protégées, dispose, dans son deuxième alinéa : « Tout changement d'affectation ou de mode d'occupation du sol qui altère durablement le potentiel ag...

L'un des principaux objectifs du projet de loi étant de répondre aux attentes des citoyens à l'égard d'une agriculture davantage respectueuse des ressources naturelles - biodiversité, eau, sols, paysage - celui-ci devrait insuffler une véritable orientation vers une gestion économe et prudente de ces ressources. Or la portée du texte sur ces di...

Cet amendement concerne un problème auquel nous sommes souvent confrontés en matière de restauration collective : le droit de donner la préférence, à égalité de prix, à l'offre de produits issus de l'agriculture biologique. Dans sa décision n° 2001-452 DC du 6 décembre 2001, le Conseil constitutionnel a posé que « le principe d'égalité ne s'op...

Nous sommes bien d'accord pour ne pas exclure le reste de la production ! Mais avouez qu'en raison de l'uniformisation du goût des produits proposés à nos élèves, à force de leur donner des pommes golden ou des fraises gorgées d'eau, ils ne connaissent plus la saveur des choses ! En outre, il n'y a plus aucune reconnaissance du savoir-faire de ...

Cet article qui vise à instaurer un crédit d'impôt au profit des agriculteurs dont les pratiques respectent les normes de l'agriculture biologique, et ce de manière à éviter qu'ils ne retournent à l'agriculture traditionnelle, nous déçoit tout de même quelque peu en raison de son caractère minimaliste. Concernant plus spécifiquement l'agricult...

Je sais que l'évocation des problèmes de l'agriculture biologique fait parfois ricaner, quand elle n'engendre pas un certain scepticisme ! Pour ma part, je constate, à travers les actions que je mène en tant que président de parc naturel, que les marchés de produits biologiques rencontrent un succès grandissant Cela signifie que la clientèle e...

A travers cet amendement, nous souhaitons que, dès lors que les exploitations maraîchères, apicoles ou piscicoles de moins de quatre hectares réalisent 100 % de leur production en bio ou en conversion se voient accorder le montant total des 2 000 euros susmentionné.

C'est très vrai ! C'est même scandaleux !

Je me réjouis des propos de M. le ministre. Les agriculteurs subissent une pression invraisemblable. De surcroît, ils perdent déjà beaucoup de temps à remplir les papiers qui leur sont demandés. Ainsi, voilà huit jours, j'ai vu ma soeur passer des heures et des heures à mettre à jour ses formulaires relatifs à un troupeau de moutons dont chaque...

Tout d'abord, je rappelle que cet amendement concerne les toutes petites exploitations. Ne pourrait-on pour une fois faire un geste très utile en faveur de ces exploitations ? Ensuite, il nous est objecté que la disposition que nous proposons coûte cher. Mais a-t-on comptabilisé le coût des dégâts ? Il ne faut pas oublier que les frais de prod...

M. Lise, cosignataire de cet amendement, qui ne peut pas être parmi nous ce soir, m'a demandé de bien vouloir le présenter. En attendant la présentation d'une loi d'orientation agricole spécifique à l'outre-mer, évoquée lors de la présentation d'un amendement avant le titre Ier, il convient de compléter autant que possible le présent projet de...

C'est bien ce qui est dommage !

Monsieur Mortemousque, nous n'allons pas nous faire de procès mutuel. Je n'ai jamais affirmé que j'étais partisan de l'agriculture biologique à tout crin ! C'est vrai, la France est une puissance agricole qui exporte, et heureusement, car cela lui permet de rééquilibrer sa balance commerciale, aujourd'hui déficitaire. Il est néanmoins vrai que...

Je le répète, certains éléments m'amènent à penser qu'il existe encore des formes d'agriculture qui agressent la nature et conduisent à l'augmentation inexorable des taux de nitrates. Consultez les dernières études que viennent de réaliser les différentes agences de l'eau, qui sont des études sérieuses et objectives : elles montrent que l'eau c...

C'est un amendement de cohérence, monsieur le président.

L'article L. 462-15 du code rural encadre, dans les départements d'outre-mer, le droit de préemption du colon partiaire en cas de vente séparée du bien rural exploité par le preneur. Jusqu'à présent, ce droit ne s'applique pas dans le cas d'une vente globale. En effet, lorsque le bien loué ne constitue qu'une partie des biens vendus, le colon p...

Monsieur Bailly, je suis un défenseur de l'agriculture et je suis le premier à reconnaître les efforts immenses qui ont été accomplis depuis une vingtaine d'années avec l'agriculture raisonnée, je l'ai dit et répété depuis le début du débat, et je suis heureux que M. le ministre ait accordé une prime à tous les agriculteurs qui vont entrer dans...

Au demeurant, une prise de conscience se fait jour et j'en suis heureux, mais il est nécessaire qu'elle soit accompagnée par les pouvoirs publics.

En attendant la présentation d'une loi d'orientation agricole spécifique à l'outre-mer, évoquée dans un amendement avant le titre Ier, il convient de compléter autant que possible le présent projet de loi afin que les problématiques particulières aux régions ultramarines soient prises en compte. La question foncière est prégnante sur des terri...

Je ferai simplement quelques remarques. En premier lieu, il me semble que nous avons travaillé dans un bon climat, grâce à une grande liberté de ton et à un respect de tous envers tous, ce dont chacun ne peut que se réjouir. Cela dit, ce texte comporte tout de même des incertitudes, des contradictions, et même quelques éléments dangereux. Le...