Interventions de Paul Raoult

Les membres du groupe socialiste approuvent l'amendement n° 36 rectifié, qui leur paraît raisonnable, même si, je l'avoue, la présence d'une telle disposition dans une loi d'orientation agricole m'étonne quelque peu.

Mais pourquoi pas ? Nous ne pouvons pas aujourd'hui rejeter d'un revers de main ce texte que les députés ont voté. Toutefois, un certain nombre de discours m'ont fait sursauter. J'ai bien aimé l'expression « vanité législative », employée par M. Arthuis. Mais nous devrions balayer devant nos portes, car nous ajoutons, texte après texte, des ex...

Peut-être étais-je à titre personnel d'accord avec vous. Mais après... Tous ensembles, nous avons à définir une vraie politique environnementale. Or, aujourd'hui, nous avons le sentiment d'aborder le problème par le petit bout de la lorgnette, même si l'amendement est intéressant. Monsieur Arthuis, permettez-moi de vous rappeler que, dans le d...

Il faut faire évoluer l'OMC !

Il était bon de discuter longuement du vin, mais les pesticides mériteraient une attention un peu plus soutenue de la part de notre Haute Assemblée. Quand on mesure l'évolution de la présence des pesticides dans les nappes phréatiques, on constate que la situation devient réellement dramatique. Il serait nécessaire que nos instances politiques...

C'est vrai !

Monsieur le président, plus généralement, je voudrais revenir sur la création d'un fonds agricole, qui est l'élément déterminant de ce projet de loi. Si ce fonds peut apparaître comme une idée intéressante, je puis vous dire, étant élu d'une région agricole, que se pratique, depuis des décennies, le dessous-de-table, que certains appellent cha...

Notre collègue Mortemousque parle d'or, mais où était-il en 1984, quand M. Michel Rocard a mis en place les quotas laitiers ? Avec les paysans qui manifestaient aux portes de mon hôtel de ville !

Je reste persuadé que la maîtrise de la production devrait être un élément fondamental dans une politique agricole et que la libéralisation et la marche vers un marché mondial est une mauvaise solution.

J'espère que le Gouvernement, quel qu'il soit, continuera à défendre avec âpreté la politique des quotas laitiers, malgré les velléités de Bruxelles de les supprimer. La diminution des aides et la baisse du prix du lait, que les responsables politiques tentent de faire accepter aux producteurs en leur donnant des compensations, m'inquiètent : ...

Tout cela pourrait être logique si les paysans pouvaient vivre correctement de leur travail. Je rappelle à M. Vasselle que, pour cela, il faudrait au moins ressusciter un élément fondamental de la politique agricole européenne, à savoir la préférence communautaire. Aujourd'hui, du blé ukrainien arrive dans les ports bretons ; comment ne pas s'...

Et le rapport de force ?

Je dirai quelques mots sur les différentes propositions d'exonérations fiscales de toutes natures, et sur les efforts que l'on essaie d'accomplir pour l'installation des jeunes agriculteurs. Tout d'abord, la spéculation foncière est depuis quelques années sans commune mesure avec les exonérations fiscales que le Gouvernement s'efforce d'accord...

Mes chers collègues, de grâce, arrêtez de toujours proposer des exonérations ! Simplifiez le système fiscal, et on y verra alors plus clair. Et peut-être le rapport entre le nombre de fonctionnaires et la masse des impôts perçus sera un peu plus favorable que ce qu'il est aujourd'hui. Enfin, lorsqu'un jeune agriculteur s'installe, ce n'est pas...

Tant que nous n'aurons pas résolu ce problème, il ne sert à rien de s'amuser, heure par heure, loi d'orientation après loi d'orientation, à essayer de corriger un peu à la marge les difficultés que rencontrent les jeunes agriculteurs pour s'installer. Cela fait quarante ans que l'on vote des lois d'orientation agricole, et, malgré les efforts ...

Nous sommes ici à un moment important du débat. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, qu'un contrat sera signé entre le bailleur et le repreneur. En réalité, je le répète, c'est la loi du plus fort, la loi du marché, qui prévaut, où le repreneur n'est pas en situation de pouvoir réellement négocier. Cela me rappelle la loi Le Chapelier : l...

Eh oui, c'est évident !

Il a raison !

Je ne vois pas pour quelles raisons on refuserait de prolonger le bail cessible à partir du moment où celui-ci est mis en oeuvre. Si l'on prétend défendre l'exploitation, on doit reconnaître qu'un bail de carrière apporte à l'exploitant une certaine sécurité pour cultiver les terres dont il a la responsabilité pendant la durée de son activité ...

L'amendement n° 192 rectifié bis et les amendements suivants sont en effet extrêmement intéressants, et ce pour de multiples raisons. D'abord, si nous mettons en oeuvre concrètement l'écoconditionnalité, telle qu'elle est prévue par les règlements européens, qui nous obligent par exemple à créer des bandes enherbées le long des rivières...