Questions écrites de Paul Raoult

Situation de l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE)

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la situation de l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE). En effet, cette dernière a récemment appris que l'aide financière du ministère de l'écologie et du développement durable pour l'ensemble de ses missions serait réduite de moitié pour 2004 et rester...

Situation des pupilles de la nation et orphelins de guerre

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la nation et orphelins de guerre ou du devoir. En effet, les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 ont créé des dispositifs d'indemnisation dont sont bénéficiaires les ayants droit de victimes de persécutions antisémites et de résistants qui ont été fusillés ou ont p...

Agrément de « Clévacances »

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'éventuel agrément par son ministère de la fédération nationale de locations de vacances Clévacances. En effet, voici près de dix ans, les principaux labels de meublés de tourisme se sont rassemblés en un seul réseau désormais implanté dans quatre-vingt-sept départements et représentant...

Avenir de l'Office national des anciens combattants

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les inquiétudes du monde combattant. En effet, les représentants de ce dernier se sont alarmés de l'opposition du précédent Gouvernement à l'adoption d'un amendement d'origine parlementaire, il avait été présenté dans le cadre de la discussion du projet de loi finances pour 2005 et qui visait à garantir le...

Situation de la Fédération nationale des foyers ruraux

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation de la Fédération nationale des foyers ruraux. En effet, en 2004, le ministère de l'agriculture n'a pas reconduit la convention pluriannuelle qui le liait de longue date avec cette dernière, et une chute de 75 % des concours qu'elle accorde à ses adhérents est...

Situation des hôpitaux publics

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des hôpitaux publics. En effet, les représentants de la communauté hospitalière publique ont dernièrement qualifié d'« intenables » les budgets dont ils ont été dotés en 2005, et dont la hausse de 3,6 % est sensiblement inférieure à la simple reconduction de leur activité de 2004...

Crédits de l'action sociale interministérielle

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le montant des crédits d'action sociale interministérielle. En effet, comme l'ensemble des organisations représentatives de la fonction publique l'ont unanimement déploré, ces crédits sont en baisse très sensible dans le projet de loi de finances pour 2005. Les aides à l'installation chu...

Avenir du dispositif « chèque conseil »

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'avenir du dispositif « chèque conseil » aux demandeurs d'emploi créateurs de leur entreprise. En effet, depuis plus de quinze ans, ces derniers peuvent percevoir un chèque destiné à leur permettre de payer les prestations fournies par des opérateurs de conseil et cette mesure bénéficie ...

Place de l'éducation physique à l'école

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS). En effet, dans le cadre de ses propositions préalables à l'élaboration de la loi d'orientation sur l'école, il n'a pas retenu l'EPS au sein de l'ensemble des connaissances et compétences indispensa...

Taxation des groupements d'employeurs associatifs intervenant dans le monde sportif

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la taxation des groupements d'employeurs associatifs intervenant dans le monde sportif. En effet, la taxe sur les salaires est due par toutes les associations à but non lucratif, mais un abattement par rapport à la masse salariale est appliqué aux associations qui supportent peu de char...

Encadrement des activités aquatiques

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'encadrement des activités aquatiques. En effet, dans le décret n° 2004-893 pris le 27 août pour l'application de l'article 363-1 du code de l'éducation, la natation n'est plus reconnue comme une activité s'exerçant dans un environnement spécifique. Il en résulte que des intervenants n...

Formation des orthophonistes

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les modalités d'insertion des études d'orthophonie dans l'enseignement supérieur. En effet, orthophonistes et étudiants en orthophonie sont nombreux à s'inquiéter des conditions d'intégration de la formation initiale à leur discipline dans la réorganisation de l'ensemble des études de santé d...

Limitation du transport du tabac par les particuliers

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de circulation des tabacs manufacturés. En effet, les hausses répétées des taxes frappant les tabacs manufacturés a abouti à une chute de 35 % des ventes de ces produits dans les départements frontaliers, voire 40 % dans un département comme le Nord, pour une moyenne nationale ...

Situation des fonctionnaires de France Télécom

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des fonctionnaires de France Télécom. En effet, France Télécom, ex-direction générale des télécommunications du ministère des postes et télécommunications, est devenue en septembre 2004 une société anonyme dont l'Etat ne détient plus la majorité du capital mais elle conserve dans son personnel de nombre...

Préoccupations des distributeurs de fioul domestique

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des distributeurs de fioul domestique. En effet, alors que les pouvoirs publics ont limité la hausse des tarifs de l'électricité et du gaz, les quelque onze millions de Français utilisant cette source d'énergie pour se chauffer subissent sans la moindre atténuation la hauss...

Conséquence de l'augmentation du prix des carburants sur la situation des VRP

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les difficultés rencontrées par les professionnels de la représentation commerciale du fait de l'augmentation du prix des carburants. En effet, à la suite de la très forte progression du cours du baril de pétrole, d'imp...

Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés des travaux publics

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés des travaux publics. En effet, en réponse à sa question écrite n° 10122 du 4 décembre 2003 posée à ce sujet, M. le ministre avait répondu : « Les difficultés évoquées sont réelles, c'est pourquoi i...

Allégement de la fiscalité sur le fioul agricole

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés rencontrées par les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers du fait de l'augmentation du prix du fioul agricole. En effet, à la suite de la très forte progression du cours du baril de pétrole, d'importantes hausses ont affecté ce carbu...

Situation du fonds de soutien à l'expression radiophonique

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). En effet, représentant plus de la moitié des radios privées autorisées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, les quelque six cents radios associatives françaises constituent en Europe un exemple unique de média indépendant reco...

Maintien de la traduction en français des brevets d'invention européens

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le maintien de la traduction en français des brevets d'invention européens. En effet, le brevet d'invention communautaire n'a pas encore pu voir le jour, d'où un contretemps préjudiciable à l'innovation française en particulier et à la recherche en Europe en général. Surtout, il en résulte un risque accru de voir mi...