Photo de Paul Toussaint Parigi

Amendements de Paul Toussaint ParigiLes derniers commentaires sur Paul Toussaint Parigi en RSS


4934 amendements trouvés


28/05/2021 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20202021-339 - Article 12 (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M...

Alinéa 2 Compléter ainsi la deuxième phrase : «, à l’exception des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires mentionnés à l’article L265-1 du code de l’action sociale et des familles. » Exposé sommaire : L’article 12 prévoit la possibilité pour les bibliothèques territoriales, de céder des documents dont elles n’ont plus ...

27/05/2021 — Amendement N° COM-326 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 25 (Retiré avant séance)
MM. Fernique, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, M. Dossus, Mme Drexler, MM. Gontard, Haye, Labbé, Le...

Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : “L’article D. 251-2 du Code de l’Énergie relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants devra être modifié dans les six mois suivant la promulgation de cette loi. Ces modifications se rapporteront aux critères d’éligibilité du bonus vélo à assistance électriqu...

25/05/2021 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20202021-573 - Article 1er (Rejeté)
MM. Parigi, Dantec, Dossus, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Gontard

Alinéa 10 Après le mot : exclusion insérer les mots : des infractions n’induisant que des atteintes aux biens matériels et non à l’intégrité physique des personnes, Exposé sommaire : Cette proposition de loi visant à créer un régime ad hoc pour les individus condamnés pour des faits de terrorisme, en passe d'être libérés, est présentée co...

20/05/2021 — Amendement N° 8 au texte N° 20202021-573 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Parigi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi crée un régime ad hoc avant même qu’une évaluation ait été menée en France sur les risques réels de récidive des personnes condamnées pour des actes terroristes. A titre d'exemple, une étude menée en Belgique révèle que le taux de récidive des personnes condamnées pour des act...

20/05/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 20202021-573 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M....

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’accès aux activités de réinsertion des personnes détenues mises en cause dans des affaires de terrorisme islamiste ou celles, écrouées pour des faits ...

19/05/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-587 - Après l'article 32 (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge...

Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Lorsqu’un projet, en deçà des seuils fixés, est toutefois susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine, l’autorité compétente...

18/05/2021 — Amendement N° COM-318 au texte N° 20202021-551 - Avant le titre 1er (Retiré)
MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge...

Avant le tITRE Ier : CONSOMMER Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant le titre Ier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L100-4 du code l’énergie est ainsi modifié : Au 1°, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 55 % » II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division add...

17/05/2021 — Sous-Amendement N° 347 à l'amendement N° 89 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Rejeté)
MM. Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge...

Amendement n° 89, alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que sur leur cohérence avec l’ensemble des politiques publiques ayant un impact sur la réalisation des objectifs de développement durable Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à inscrire l'ajout de l’évaluation de la cohérence des politiques publique...

11/05/2021 — Amendement N° 31 au texte N° 20202021-558 - Article 1er (Rejeté)
Mme de Marco, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M....

Alinéas 53 à 56 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’amende transactionnelle contribuerait à renforcer une injustice déjà présente dans le système de réponse graduée : ce système ne concerne qu’une partie des pirates, ceux qui utilisent le pair-à-pair et ne masquent pas leur adresse IP. Il existe des moyens de contournement relativemen...

11/05/2021 — Amendement N° 300 2ème rectif. au texte N° 20202021-533 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Sal...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre de leur action extérieure, les acteurs publics français, qui exercent une influence à l’étranger, ainsi que les acteurs privés qui concourent à l’exercice de cette influence, ont l’obligation de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libert...

10/05/2021 — Amendement N° 189 rectifié au texte N° 20202021-533 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales s’accompagne d’une obligation de vigilance pour les acteurs publics français qui exercent une influence à l’étranger, ainsi que pour les acteurs privés qui concourent à l’exercice de cette influ...

07/05/2021 — Amendement N° 199 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, MM. Parig...

Alinéa 57, avant-dernière phrase Remplacer les mots : reconnaît le lien étroit entre sécurité et développement par les mots : rappelle le lien entre paix, justice et institutions efficaces Exposé sommaire : La modification proposée s’inspire de l’intitulé de l’ODD 16 dont l’objectif est de « Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques e...

07/05/2021 — Amendement N° 198 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, MM. Parig...

Alinéa 59, deuxième phrase Après le mot : femmes insérer les mots : et les filles Exposé sommaire : Les filles demeurent un public particulièrement vulnérable en particulier durant les situations de crise. 130 millions de filles âgées de 6 à 17 ans n’ont pas accès à la scolarité et suite à la pandémie, près de 11 millions de filles scola...

07/05/2021 — Amendement N° 197 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, MM. Parig...

Alinéa 63, quatrième phrase Compléter cette phrase par les mots : et veille à l’application des quatre grands principes directeurs que sont la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, la survie et au développement et le droit à la participation Exposé sommaire : Le texte de loi mentionne à plusieurs reprises l...

07/05/2021 — Amendement N° 196 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, MM. Parig...

Alinéa 59, troisième phrase Après le mot : santé insérer les mots : , à l’éducation Exposé sommaire : L’éducation est un droit et un besoin fondamental pour tous les enfants. Non seulement l’éducation permet d’assurer un avenir aux enfants, mais elle contribue à préserver autant que possible l’enfance de ces enfants. Elle agit comme un f...

07/05/2021 — Amendement N° 195 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 2 (Adopté)
Mme Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, MM. Parig...

Alinéa 12 Remplacer les mots : droits de l’Homme par les mots : droits humains dont les droits de l’enfant Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence, avec une reprise de la rédaction retenue pour l’ensemble du texte, notamment dans l’article 1er A. Cet ajout semble indispensable car la ratification de la Convention des droits de ...

07/05/2021 — Amendement N° 194 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, MM. Parig...

Alinéa 54, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En particulier, l’AFD et le ministère des affaires étrangères soutiennent les sociétés civiles féministes des pays partenaires de la politique de développement et de solidarité internationale de la France à travers le Fonds de Soutien aux Organisations Féministes (FSOF) do...

07/05/2021 — Amendement N° 193 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Retiré)
Mme Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, MM. Parig...

Alinéa 167 Rédiger ainsi cet alinéa : La France encourage la production de données désagrégées par âge et par sexe et les indicateurs de résultats genrés, au travers de son dialogue politique avec les États partenaires et par un appui technique et financier. Les données sont désagrégées par sexe et par âge, afin de permettre la mesure de l’im...

07/05/2021 — Amendement N° 192 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 1er A (Tombe)
Mme Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, MM. Parig...

Alinéa 6, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle favorise la participation effective des enfants et des jeunes, et tout particulièrement les filles et les jeunes femmes, qu’elle reconnaît comme acteurs et actrices du développement et des dynamiques de transformation sociale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

07/05/2021 — Amendement N° 191 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 1er (Rejeté)
Mme Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, MM. Parig...

Après l’alinéa 10 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’État s’engage à ce qu’en 2025, 85 % des volumes annuels d’engagements de l’APD bilatérale programmable française aient l’égalité femmes-hommes pour objectif principal ou significatif, avec comme étape intermédiaire un volume de 60 % en 2022. L’État s’engage également à ce que 20 % ...