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Amendement N° 195 rectifié (Adopté)
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Discuté en séance le 17 mai 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 mai 2021 par : Mme Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon, Mme Taillé-Polian.
Alinéa 12
Remplacer les mots :
droits de l’Homme
par les mots :
droits humains dont les droits de l’enfant
Exposé Sommaire :
Amendement de mise en cohérence, avec une reprise de la rédaction retenue pour l’ensemble du texte, notamment dans l’article 1er A.
Cet ajout semble indispensable car la ratification de la Convention des droits de l’enfant implique une action extérieure de la France conforme aux droits de l’enfant et visant leur effectivité. Il est donc indispensable que les droits de l’enfant fassent l’objet d’un suivi concernant la cohérence des politiques publiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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