Amendements de Philippe Adnot

Alinéa 2 Remplacer les mots : 2024, de 2025 à 2029 et à partir de 2030 par les mots : 2025, de 2026 à 2031 et à partir de 2032 Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la compréhension et l'assimilation par les parties prenantes des objectifs nationaux de réduction des émissions de pollutions atmosphériques anthropiques. Quatre ...

Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels est valable sous réserve de réciprocité de la fin de la recherche et l’exploitation de ces hydrocarbures par une majorité des États signataires de l’Accord de Paris. Exposé sommaire ...

Alinéa 19 Remplacer l’année : 2040 par l’année : 2050 Exposé sommaire : En imposant que le renouvellement des concessions qui viendront à expiration dans les prochaines années ne puisse aller au-delà d’une échéance fixée à 2040, le projet de loi méconnait les réalités économiques et sociales. Une telle mesure ne manquera pas d’emporter d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un pays comme la France dont la balance commerciale est fortement grevée, remplacer le 1% de notre consommation d'hydrocarbures ainsi produit sur notre territoire par des importations semble, non seulement, encore très prématuré, mais aussi contestable en termes de bilan carbone in fine. Ce sont, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un pays comme la France dont la balance commerciale est fortement grevée, remplacer le 1% de notre consommation d'hydrocarbures ainsi produit sur notre territoire par des importations semble, non seulement, encore très prématuré, mais aussi contestable en termes de bilan carbone in fine. Ce sont, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un pays comme la France dont la balance commerciale est fortement grevée, remplacer le 1% de notre consommation d'hydrocarbures ainsi produit sur notre territoire par des importations semble, non seulement, encore très prématuré, mais aussi contestable en termes de bilan carbone in fine. Ce sont, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un pays comme la France dont la balance commerciale est fortement grevée, remplacer le 1% de notre consommation d'hydrocarbures ainsi produit sur notre territoire par des importations semble, non seulement, encore très prématuré, mais aussi contestable en termes de bilan carbone in fine. Ce sont, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un pays comme la France dont la balance commerciale est fortement grevée, remplacer le 1% de notre consommation d'hydrocarbures ainsi produit sur notre territoire par des importations semble, non seulement, encore très prématuré, mais aussi contestable en termes de bilan carbone in fine. Ce sont, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un pays comme la France dont la balance commerciale est fortement grevée, remplacer le 1% de notre consommation d'hydrocarbures ainsi produit sur notre territoire par des importations semble, non seulement, encore très prématuré, mais aussi contestable en termes de bilan carbone in fine. Ce sont, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un pays comme la France dont la balance commerciale est fortement grevée, remplacer le 1% de notre consommation d'hydrocarbures ainsi produit sur notre territoire par des importations semble, non seulement, encore très prématuré, mais aussi contestable en termes de bilan carbone in fine. Ce sont, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un pays comme la France dont la balance commerciale est fortement grevée, remplacer le 1% de notre consommation d'hydrocarbures ainsi produit sur notre territoire par des importations semble, non seulement, encore très prématuré, mais aussi contestable en termes de bilan carbone in fine. Ce sont, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un pays comme la France dont la balance commerciale est fortement grevée, remplacer le 1% de notre consommation d'hydrocarbures ainsi produit sur notre territoire par des importations semble, non seulement, encore très prématuré, mais aussi contestable en termes de bilan carbone in fine. Ce sont, ...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1681 F du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le mot : « individuelle » est supprimé ; b) Après les mots : « complète d’activité », sont insérés les mots : « ou issues des droits sociaux mentionnés au premier alinéa de l’a...

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 bis du III de la section 1 du chapitre premier du livre II du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, le mot : « afférent » est remplacé par les mots : « et de la fraction d'impôt de solidarité sur la fortune correspondant à la créance non échue, ...

Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article L. 213-10-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’épandage de digestat issu de méthanisation n’entraine pas l’assujettissement à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique mentionnée au I. Cette dispo...

Après l’alinéa 3 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° L’article 150-0 B quater du code général des impôts est ainsi modifié : a) Le A du II est ainsi rédigé : « A. – La société ou le fonds mentionné au I appartient à la classe monétaire , à la classe monétaire à court terme ou à la classe obligataire . Cette classification est atte...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 terdecies O-A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1° du I, le pourcentage : « 18 % » est remplacé par le pourcentage : « 24 % » ; 2° Au premier alinéa du II, le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » et le montant...

Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la soixante septième ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, les mots : « Taxe intérieure de consommation applicable aux produits mentionnés aux indices 36 et 36 bis, selon qu’ils sont ou non utilisés sous condition d’emploi » ...

Après l'article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le c du 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général...

Après l'article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le b du 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général...