Loi de finances pour 2008

Madame la ministre, vous devez être une ministre heureuse ! Vous aviez déjà un budget relativement conforté, respectant un certain nombre de priorités, et l'actualité vous a permis de renforcer considérablement vos moyens. En effet, je ne pense pas qu'il soit possible d'examiner votre projet de budget sans tenir compte des dernières déclaratio...

Ce n'est pas exactement ce que j'allais dire : ils peuvent rester lucides et critiques, dans le bon sens du terme, c'est-à-dire examiner votre budget avec une totale indépendance d'esprit. Vos crédits augmentent de 4, 7 %, ce qui, dans le contexte actuel, est considérable. Si l'on intègre à ces crédits ceux de l'Agence nationale de la recherch...

Le ministère de la recherche n'a pas vocation, selon moi, à financer le logement étudiant. Concentrez-vous sur votre coeur de mission, madame la ministre ! Il appartient à la ville, au secteur privé, aux offices de construire des logements étudiants. Il leur appartient d'imaginer une véritable répartition des étudiants dans l'espace urbain et d...

S'agissant des autres programmes, madame la ministre, le sujet est si vaste que je suis bien obligé de réduire mon propos. Je ne peux pas, cependant, ne pas évoquer brièvement l'enseignement supérieur et la recherche agricole. Vous savez qu'il existe une dette de l'État envers les établissements d'enseignement supérieur privé, résultant du non...

Certes, Mme la ministre nous a répondu longuement, mais elle a été brève en la matière et elle n'est pas allée dans le sens que nous souhaitons. Cet amendement vise à vous aider, madame la ministre, à réussir le plan « Licence », dont l'importance nous paraît cruciale. C'est au travers de cette action que vous ferez la démonstration que vous ê...

Je souhaite apporter quelques explications complémentaires. Madame la ministre, pour aller vite et parce que vous avez le sens de l'efficacité pour les étudiants, notamment via le plan « Licence », vous allez mobiliser une part des réserves des universités. C'est un geste important que vous allez demander aux universités. L'ajout de 3 m...

La commission des finances est très favorable à cet amendement puisqu'il ne crée pas de dépense nouvelle et qu'il instaure une solidarité.

S'agissant des SDIS, je voudrais savoir, pour mon information personnelle, quelle part de leur financement est couverte par le dispositif présenté. S'agit-il du financement des retraites du personnel ou du financement des investissements ? J'aimerais en outre savoir si seuls seront pris en compte les transferts des personnels ayant déjà exercé...

Si j'ai soulevé cette question, c'est parce que le financement des SDIS est évoqué dans l'objet de l'amendement. Depuis 2004, il est prévu que la part de leur financement à la charge des communes devra un jour être assumée par le biais de la dotation globale de fonctionnement. Pour l'heure, ce n'est pas encore le cas. Il ne s'agit pas de cela ...

Madame Beaufils, vous posez un véritable problème, mais - et c'est dommage ! - vous le posez mal. La question n'est pas d'opposer l'école privée et l'école publique.

Lorsqu'une commune a investi dans des équipements scolaires qui correspondent exactement à la demande, il ne devrait plus être possible...

...de lui demander de payer pour des enfants qui sont inscrits, par plaisir ou par commodité, dans une école située dans une autre commune que celle où ils résident, qu'elle soit publique ou privée, et l'on sait que certaines communes font beaucoup d'efforts pour être attractives de ce point de vue. Le problème ne concerne donc pas seulement le...

Monsieur le président, si nous adoptons l'amendement n° I-22 rectifié bis, nous ne pourrons pas adopter l'amendement n° I-78 ! Or j'ai de la sympathie pour l'amendement n° I-78.

J'attire votre attention sur le fait que les départements se sont vu transférer des voiries nationales. Les frais de fonctionnement sont compensés correctement, si ce n'est que, en général, lors du financement des investissements dans le cadre des contrats de plan, une partie des sommes provenaient de l'État, une partie des régions et une part...

L'article 151 nonies du code général des impôts prévoit que les plus-values professionnelles constatées à l'occasion de la transmission à titre gratuit de parts d'une société dans laquelle le cédant exerce son activité professionnelle bénéficient d'un report d'imposition et sont définitivement exonérées si l'activité est poursuivie penda...

Cet amendement étant assez complexe, il serait peut-être un peu exagéré de vous dire, mes chers collègues, qu'il se justifie par son texte même ! Il a pour objet de clarifier, dans son application pratique, l'article 796-0 quater du code général des impôts introduit par la loi TEPA, qui dispose expressément que les réversions d'usufruit...

Pour vous faire plaisir, monsieur le ministre, je veux bien retirer cet amendement, bien qu'il ne produise aucun effet rétroactif. En effet, quand un décès survient après le 22 août 2007, date à laquelle la loi TEPA a été promulguée, cette dernière s'applique. Sinon, nous serions en contradiction avec notre vote. Je vous le répète, monsieur le...

Il reste, selon moi, une petite période d'incertitude. À l'heure actuelle, des antagonismes demeurent entre les arrêts de la chambre mixte de la Cour de cassation et ceux des chambres civiles. Il serait bon de clarifier ce point.

Je retire cet amendement, madame la présidente, sous réserve des indications que vient de nous fournir M. le rapporteur général.

Mes chers collègues, nous avons adopté cet été un texte extraordinairement important dont nous pouvons espérer beaucoup de résultats en termes de renforcement des fonds propres des entreprises, donc d'investissement, donc de créations d'emplois grâce au gain de parts de marché. Nous devons donc tout faire pour que le nouveau dispositif fonctio...