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Les interventions de Philippe Adnot sur ce dossier
4 amendements trouvés
31/03/2009 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20082009-297 - Après l'article 8 D (Rejeté)
MM. Adnot, Darniche, Mme Desmarescaux, MM. P. Dominati, Türk, A. Dupont, Etienne
Après l'article 8D, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Au-delà du plafond mentionné au I de l'article 885-0 V bis A et dans la limite de 10 000 euros, le redevable peut imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune...
31/03/2009 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20082009-297 - Après l'article 8 D (Retiré)
MM. Adnot, Darniche, Mme Desmarescaux, M. Türk
Après l'article 8 D, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 3 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « 4. Dans les sociétés visées au 3 dont le nombre d'associés ou d'actionnaires est supérieur à quatre-vingt-dix-neuf, l'actif doit être composé de titres reçus ...
31/03/2009 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20082009-297 - Article 8 D (Tombe)
MM. Adnot, Darniche, Mme Desmarescaux, MM. Türk, A. Dupont
Au début du second alinéa du 1° du I de cet article, remplacer les mots : La condition prévue au c ne s'applique pas aux sociétés dont l'actif par les mots : Leur actif Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prendre en compte le rehaussement du nombre d'associés des holding à 99 et de leur assigner corrélativement l'objet ...
31/03/2009 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20082009-297 - Article 8 D (Tombe)
MM. Adnot, Darniche, Mme Desmarescaux, MM. P. Dominati, Türk, A. Dupont
I. - Avant le 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au c, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « quatre-vingt-dix-neuf » ; II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...
