Loi de finances rectificative pour 2006

Cet amendement traite du même problème que l'amendement précédent, mais il tend à apporter une solution différente. Je rappelle que, jusqu'à présent, les droits à paiement unique sont comptabilisés lorsqu'ils ont été effectivement versés. Si un exploitant clôt son bilan au 31 mai, les droits à paiement unique ne sont pas comptabilisés. Avec l...

Permettez-moi de donner quelques explications sur ce sujet quelque peu complexe. L'exploitant clôture en général ses comptes le 30 juin parce que cette date correspond à une réalité dans l'activité agricole. Si le changement de date représente une opportunité pour certains, la situation peut être très différente pour d'autres, notamment pour d...

Monsieur le président, je ne vais pas maintenir tout seul mon amendement ! Mais, monsieur le ministre, j'insiste sur le fait que vous allez augmenter les prélèvements fiscaux pour rien. Il n'y avait aucun besoin de changer la règle actuelle. Il n'est tout de même pas anormal de comptabiliser dans un bilan des recettes dès lors qu'elles existen...

Cet amendement vise à donner aux établissements d'enseignement supérieur les moyens d'atteindre à l'excellence, de pouvoir embaucher les meilleures équipes et ainsi de lutter à armes égales avec les centres de recherche mondiaux. La taxe sur les salaires était, jusqu'à présent, un frein au recrutement des personnels non fonctionnaires. Grâce ...

Les trois amendements forment un tout et portent sur les exonérations fiscales liées aux jeunes entreprises innovantes. Je n'insiste pas sur le premier, qui a été déclaré irrecevable, mais je souhaite présenter en même temps l'amendement n° 53 rectifié, pour bien me faire comprendre.

Le statut fiscal des jeunes entreprises innovantes leur permet de bénéficier d'une exonération totale la première année et de 50 % les deux années suivantes. La sortie du dispositif est cependant brutale. Par l'amendement n° 56 rectifié bis nous proposons une « sortie en sifflet », moins coûteuse pour l'État mais tout aussi opérationnell...

Monsieur le ministre délégué, votre proposition me convient parfaitement. Nous aurons sûrement l'occasion de faire évoluer cette question. Je confirme donc le retrait de ces deux amendements, monsieur le président.

L'objet de cet amendement est de faire coïncider les élections au comité des finances locales avec les élections municipales.

Je partage totalement le sentiment qui vient d'être exprimé par M. le rapporteur général, et ce pour trois raisons. En premier lieu, ma région, comme celle de M. Détraigne, compte des entreprises qui utilisaient autrefois du fioul lourd pour déshydrater des fourrages. Leurs factures énergétiques étaient d'un montant colossal, et elles ont donc...

Pour ces trois raisons, je soutiens résolument l'amendement de suppression de l'article présenté par M. le rapporteur général. Son adoption nous permettra de prendre le temps d'examiner vraiment le problème. Il ne faut pas pénaliser ceux qui ont fait l'effort de réduire considérablement leur consommation d'énergie.