Loi de finances pour 2007

Mes chers collègues, je vais commencer par vous donner le cadre général dans lequel s'inscrivent les différents amendements que je vais vous présenter. Dans tous vos départements, des entreprises manufacturières sont mises en péril par la recherche de compétitivité mondiale, ce qui entraîne des pertes d'emplois ; tous, vous êtes allés à l'étra...

En tout cas, monsieur le rapporteur général, c'est vraiment se tromper sur ce qui crée la richesse dans notre pays ! Si vraiment vous en êtes à considérer que créer des emplois supplémentaires et davantage de valeur ajoutée ne présente aucun intérêt pour notre économie, je ne vois pas bien comment nous allons nous en sortir ! Je regrette perso...

Je retire mon amendement, mais je tiens à dire que j'apprécie moyennement la manière dont sont traités ici le développement de notre économie et ceux qui s'y intéressent. Vous trouvez tout cela risible ? Ce n'est pas correct. Mais peut-être qu'un jour vous rirez moins...

Monsieur le ministre délégué, je faisais seulement observer, et je le maintiens, que votre hilarité me paraissait déplacée.

Mais j'espère bien, monsieur le ministre délégué, que vous prenez ma remarque de façon détendue !

Ces amendements visent à soutenir la création de richesses et d'emplois et méritent qu'on en traite sans trop de désinvolture. Ma remarque était donc légitime, monsieur le ministre délégué ! Par cet amendement, je souhaite obtenir du ministre une précision et savoir si les charges d'impôt sur les sociétés supportées par l'entreprise sont compr...

Par cet amendement, je demandais tout simplement une clarification ; la question n'était pas qu'on l'approuve ou non. Or, ayant obtenu une réponse, je n'ai aucun mal à retirer cet amendement. Je voudrais auparavant dire à Philippe Marini que, de ses propos, je n'ai rien pris pour moi. J'ai surtout été peiné pour la cause que je défends et qui ...

Cet amendement a trait au crédit d'impôt que nous souhaitons voir mis en oeuvre dans les entreprises, afin que la recherche privée vienne s'ajouter à la recherche publique et se développe pour favoriser l'innovation. Il s'agit simplement d'augmenter le montant de 10 % du crédit d'impôt pour le faire passer à 15 % ou à 20 %, dès lors où l'on co...

Non, monsieur le président, je vais le retirer. Cela étant dit, je conteste toujours cette manière comptable de considérer la dépense que représente le crédit d'impôt recherche, comme si la recherche ne créait, ne produisait aucune richesse !

Ainsi, il est dramatique de voir notre pays s'enfermer dans ce système, et ce alors même que les autres avancent à marche forcée, en investissant des sommes considérables dans ce domaine. J'espère qu'une autre politique se mettra prochainement en oeuvre qui sera plus dynamique, plus intéressante, et qui cessera de comptabiliser uniquement des d...

La commission des finances est parfaitement en accord avec cet amendement. Nous nous félicitons de l'évolution des rapports avec la recherche supérieure agricole, l'enseignement supérieur agricole, en ce qui concerne la contractualisation et les regroupements en pôles auxquels il a été procédé. Nous souhaitons seulement que les engagements pr...

Permettez-moi, monsieur le président, de demander au Gouvernement une petite précision. Il s'agit bien de l'enseignement supérieur agricole public, et pas seulement du privé. Sommes-nous bien d'accord, monsieur le ministre ?

Nous avons bien entendu le plaidoyer que vient de prononcer avec sa fougue habituelle Dominique Braye. Nombre de parlementaires nous ont alertés sur la situation de différentes écoles relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles, confrontées à des difficultés. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé ensemble l'ame...

Cet amendement a deux objets : d'une part, rappeler que l'examen du projet de loi de finances doit pouvoir s'exercer correctement et que les demandes du Parlement doivent être respectées, et, d'autre part, montrer toute l'importance que représente la valorisation de la recherche pour notre pays. L'ensemble de nos collègues qui sont intervenus a...

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu sur l'intérêt qu'il y aurait à augmenter les crédits pour la valorisation de la recherche, dans le cadre des plans quadriennaux. Le pardon aurait été total si vous aviez pris un engagement supplémentaire dans ce domaine. Nous acceptons que vous reconnaissiez cette erreur, mais cette dernière ne doi...

... et que la gestion a été mauvaise. C'est également la démonstration que les renseignements n'ont pas été fournis. Je vais retirer mon amendement, puisque vous avez fait amende honorable. Mais cela ne veut pas dire que nous ne serons pas attentifs à un meilleur comportement de cet établissement à l'avenir.

Cet amendement pose un problème à la commission des finances. En effet, dans la mesure où elle a retiré l'amendement similaire qu'elle avait déposé, il lui est difficile d'émettre un avis favorable sur celui-là. M. le ministre a d'ailleurs laissé entrevoir une porte de sortie en indiquant que la question des bibliothèques pourrait être traitée...

Tout à l'heure, j'en avais appelé à la sagesse, et M. le rapporteur pour avis, en évoquant l'interdiction de l'incohérence, m'avait donné de bons espoirs. Mais nous n'avons pas été cohérents ! En effet, tout à l'heure, nous avons fait valoir à M. Braye que, puisque nous avions obtenu 2 millions d'euros supplémentaires pour l'enseignement supér...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite du respect des engagements pris par le Gouvernement à l'occasion de la loi de programme pour la recherche. Tout n'est pas parfait, mais nous allons dans le bon sens, et nous l'apprécions. Toutefois, n'oublions pas que le projet de budget que nous examinons concern...