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Les interventions de Philippe Adnot sur ce dossier
48 amendements trouvés
16/12/2014 — Amendement N° 559 au texte N° 20142015-175 - Article 23 (Non soutenu)
M. Adnot
Alinéas 3 à 17 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « IV. – Sur le territoire de chaque métropole, le département, les communes, la métropole, les services et agences de l’Etat et les caisses de sécurité sociale élaborent un diagnostic partagé des compétences exercées en matière sociale et médico-sociale afin de déterminer p...
16/12/2014 — Amendement N° 558 au texte N° 20142015-175 - Article 16 (Rejeté)
M. Adnot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est inconcevable que tous les pouvoirs en matière de coopération intercommunale soient concentrés entre les mains des représentants de l’Etat, d’où le présent amendement de suppression.
16/12/2014 — Amendement N° 557 au texte N° 20142015-175 - Article 15 (Non soutenu)
M. Adnot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas concevable que tous les pouvoirs en matière de structuration des EPCI soient réunis entre les mains des représentants de l’Etat, d’où le présent amendement de suppression.
16/12/2014 — Amendement N° 556 au texte N° 20142015-175 - Article 14 (Non soutenu)
M. Adnot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les intecommunalités doivent pouvoir se regrouper librement à partir du seuil actuel. Tel est l’objet du présent amendement.
16/12/2014 — Amendement N° 555 au texte N° 20142015-175 - Article 8 (Non soutenu)
M. Adnot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’exercice de la compétence en matière de transports scolaires suppose un fort niveau de proximité que ne seront pas en mesure d’assurer efficacement les régions élargies. A titre d’exemple, comment feront-elles pour définir les 5000 points d’arrêt que compte en moyenne chaque département ? De surcroît...
16/12/2014 — Amendement N° 515 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 12 (Irrecevable)
MM. Sido, Adnot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/12/2014 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 13 (Irrecevable)
MM. Navarro, Bizet, Adnot
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dispositions relatives à l’élection des représentants au Parlement européen La loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi modifiée : 1° Le I de l’article 4 est ainsi rédigé : « I. – Les circonscriptions métropolitai...
17/10/2014 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20142015-006 - Article 12 (Satisfait)
M. Adnot
Supprimer les Alinéas 1 à 5 et 19 à 23 Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l’annonce par le Gouvernement du maintien, d’une part, des élections départementales en mars 2015 et, d’autre part, des conseils départementaux après 2020. Par la suppression des alinéas susvisés, il renvoie ainsi aux dispositions prévues par la ...
