Croissance et transformation des entreprises

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je n’aime pas les questions préalables, par principe, parce qu’elles nient le rôle d’une assemblée parlementaire, qui est d’améliorer les textes. Elles traduisent une incapacité à apporter u...

Je pense en effet que ce projet de loi aurait mérité d’être divisé en plusieurs textes : en mélangeant tous les sujets, on a fermé la discussion, alors même que l’ambiance générale actuelle, qui pousse au dialogue et à l’échange, plaidait pour le contraire. J’ai d’autant plus de regrets que ce texte, au départ, nous laissait quelque espoir de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme je l’avais indiqué lors de la discussion générale, ce texte aurait gagné en cohérence, si son périmètre avait été mieux ajusté. Pour autant, il faut reconnaître ...

Cet amendement a pour objet de permettre aux fonds communs de placement d’entreprise de détenir des parts d’une société coopérative. Aujourd’hui, les parts sociales des banques coopératives et des coopératives dans leur ensemble sont des actifs spécifiques qui ne sont pas éligibles à un FCPE. Par conséquent, alors que les salariés d’entreprise...

Je vais retirer mon amendement, mais je veux avoir l’engagement, madame la secrétaire d’État, que, si l’on s’aperçoit que votre analyse n’est pas exacte, vous reviendrez sur la question. Êtes-vous d’accord ?…

Comme vous le savez peut-être, mes chers collègues, je suis rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits budgétaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. J’ai fait des rapports, notamment, sur la valorisation de la recherche, sur le financement de la maturation, ainsi que sur les organismes de valorisation de la ...

Comme vous le savez peut-être, mes chers collègues, je suis rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits budgétaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. J’ai fait des rapports, notamment, sur la valorisation de la recherche, sur le financement de la maturation, ainsi que sur les organismes de valorisation de la ...

Nous le savons bien, tout est question de rapidité. Quand une bonne idée émerge, qu’un brevet peut être envisagé, l’essentiel est d’aller très vite pour obtenir un certain nombre de réponses. Cet amendement a pour objet de limiter les délais, de manière à gagner le plus d’efficacité possible.

Nous le savons bien, tout est question de rapidité. Quand une bonne idée émerge, qu’un brevet peut être envisagé, l’essentiel est d’aller très vite pour obtenir un certain nombre de réponses. Cet amendement a pour objet de limiter les délais, de manière à gagner le plus d’efficacité possible.

M. Philippe Adnot. Pour imaginer cet amendement, ainsi qu’un autre qui va suivre, je me suis appuyé sur un rapport commandé par le Gouvernement

Cependant, j’ai bien entendu la réponse de M. le ministre : si l’on peut continuer à travailler pour améliorer les délais, je veux bien retirer mon amendement.

M. Philippe Adnot. Pour imaginer cet amendement, ainsi qu’un autre qui va suivre, je me suis appuyé sur un rapport commandé par le Gouvernement

Cependant, j’ai bien entendu la réponse de M. le ministre : si l’on peut continuer à travailler pour améliorer les délais, je veux bien retirer mon amendement.

Je l’avais annoncé, cet amendement a aussi pour objet de raccourcir les délais. Si M. le ministre est toujours dans le même état d’esprit que lors de sa réponse précédente, par laquelle il proposait de travailler sur le sujet, je retire mon amendement.

Je l’avais annoncé, cet amendement a aussi pour objet de raccourcir les délais. Si M. le ministre est toujours dans le même état d’esprit que lors de sa réponse précédente, par laquelle il proposait de travailler sur le sujet, je retire mon amendement.

L’article 42 bis permet à l’Institut national de la propriété intellectuelle de vérifier les conditions de brevetabilité d’une invention. Actuellement, une invention doit obéir à trois critères pour être brevetable : elle doit être nouvelle, elle doit impliquer une activité inventive et elle doit être susceptible d’application industrie...

L’article 42 bis permet à l’Institut national de la propriété intellectuelle de vérifier les conditions de brevetabilité d’une invention. Actuellement, une invention doit obéir à trois critères pour être brevetable : elle doit être nouvelle, elle doit impliquer une activité inventive et elle doit être susceptible d’application industrie...

L’article 42 bis permet à l’Institut national de la propriété intellectuelle de vérifier les conditions de brevetabilité d’une invention. Actuellement, une invention doit obéir à trois critères pour être brevetable : elle doit être nouvelle, elle doit impliquer une activité inventive et elle doit être susceptible d’application industrie...

Il est difficile pour un parlementaire de s’y retrouver ! Tous, autant que nous sommes, nous avons été saisis de demandes provenant de différentes origines. Ceux qui défendent la suppression de cet article ont été saisis par le conseil Amadeus notamment. Et on pourrait tracer les interventions de chacun en fonction de l’importance qu’ils ont a...

En France, 16 000 brevets sont déposés. Les Chinois sont capables d’en déposer 50 000 demain matin chez nous. Non seulement il faudra prévoir un nombre de personnes suffisant pour les traiter, mais, en plus, on aura nui à nos entreprises. Mes chers collègues, je vous assure que j’exprime le point de vue des personnalités les plus sérieuses sur...