Interventions en commissions de Philippe Adnot

Nous abordons une étape pas forcément très « sympathique » car nous allons décrire un système complexe qui n'a pas réellement été mis en oeuvre. Le système SYMPA ne concerne que 2 milliards d'euros. Quand on parle des dotations calculées par SYMPA, il faut en réalité distinguer deux choses : - la « dotation théorique », qui est ce que l'univer...

Effectivement, tous les IUFM ont été intégrés aux universités mais toutes les universités n'ont pas un IUFM. Pour que vous ayez à l'esprit des ordres de grandeur, nous avons estimé qu'un rattrapage complet exigerait le redéploiement de 5 000 emplois et de plus de 300 millions d'euros (y compris la masse salariale des emplois redéployés). En 2...

Les conditions ne sont pas aujourd'hui réunies pour procéder à un rattrapage. La première solution consiste à élargir l'enveloppe de SYMPA, en y réintroduisant au moins 90 % de la masse salariale. En considérant qu'un emploi coûte en moyenne 60 000 euros, le redéploiement des 5 000 emplois nécessaires au rattrapage représente un coût de 300 mi...

Ma proposition sur les droits d'inscription est destinée à faire réagir. Si on n'entend pas remettre en cause ce qu'ont obtenu jusqu'ici les universités, c'est-à-dire en l'absence de redéploiement des dotations des universités mieux dotées vers les universités moins bien dotées, et compte tenu de la conjoncture actuelle qui ne permet pas au Gou...

La dévolution du patrimoine est possible si elle ne concerne qu'un nombre limité d'universités. Si toutes le demandaient, je ne vois pas comment l'État pourrait rassembler toutes les dotations pour amortissement nécessaires. Or, je rappelle que cette dotation avait été calculée par rapport à ce que l'État consentait chaque année pour l'entretie...

Nous abordons une étape pas forcément très « sympathique » car nous allons décrire un système complexe qui n'a pas réellement été mis en oeuvre. Le système SYMPA ne concerne que 2 milliards d'euros. Quand on parle des dotations calculées par SYMPA, il faut en réalité distinguer deux choses : - la « dotation théorique », qui est ce que l'univer...

Effectivement, tous les IUFM ont été intégrés aux universités mais toutes les universités n'ont pas un IUFM. Pour que vous ayez à l'esprit des ordres de grandeur, nous avons estimé qu'un rattrapage complet exigerait le redéploiement de 5 000 emplois et de plus de 300 millions d'euros (y compris la masse salariale des emplois redéployés). En 2...

Les conditions ne sont pas aujourd'hui réunies pour procéder à un rattrapage. La première solution consiste à élargir l'enveloppe de SYMPA, en y réintroduisant au moins 90 % de la masse salariale. En considérant qu'un emploi coûte en moyenne 60 000 euros, le redéploiement des 5 000 emplois nécessaires au rattrapage représente un coût de 300 mi...

Ma proposition sur les droits d'inscription est destinée à faire réagir. Si on n'entend pas remettre en cause ce qu'ont obtenu jusqu'ici les universités, c'est-à-dire en l'absence de redéploiement des dotations des universités mieux dotées vers les universités moins bien dotées, et compte tenu de la conjoncture actuelle qui ne permet pas au Gou...

La dévolution du patrimoine est possible si elle ne concerne qu'un nombre limité d'universités. Si toutes le demandaient, je ne vois pas comment l'État pourrait rassembler toutes les dotations pour amortissement nécessaires. Or, je rappelle que cette dotation avait été calculée par rapport à ce que l'État consentait chaque année pour l'entretie...

Ils ont les plus grosses charges !

Il faut poser un principe : la nation est en difficulté...

Et tout le monde doit faire un effort mais il faut se demander dans quelles conditions cette répartition doit se faire. S'agissant des surcoûts normatifs, Nicolas Sarkozy nous avait promis le gel des normes. Le Gouvernement actuel semble sensible à la limitation du poids des normes, mais vous avez évoqué tout à l'heure le chiffre de 800 millio...

Monsieur le président, laissez-moi aller au bout de mon propos parce que vous ne pouvez pas le contredire.

Aujourd'hui, les intercommunalités touchent une indemnité « carotte », qui n'est pas liée à un transfert de charges. D'ailleurs, on va bien le voir, les nouvelles intercommunalités qui se créent dans le cadre du prochain projet de loi sur la décentralisation, n'ont aucune dépense supplémentaire, mais elles vont recevoir une dotation. Celle-ci n...

Je vous remercie monsieur le président de me contredire dans mon exposé. Je suis le seul depuis vingt ans à tenir ici un raisonnement de chef d'entreprise : si on s'associe, c'est pour faire des économies et cela ne doit pas coûter davantage en fonctionnement. Les gouvernements, depuis toujours, ont utilisé la « carotte » en disant : « si vous ...

Or nous avons là 3 milliards d'euros de dépenses de fonctionnement de confort. Voici mes observations et mes propositions et j'espère qu'elles seront au procès-verbal, et notre échange également, monsieur le président, de telle sorte que nos héritiers s'en souviennent. Par ailleurs, puisqu'on cherche à diminuer les dotations, on devrait créer...

Intégrez-vous les subventions des départements dans les dépenses des communes ?

Dans mon département, les subventions aux communes s'élèvent à 14 millions d'euros par an.

Vos propos traduisent une évolution remarquable. J'avais moi-même déposé en 2003 un amendement tendant à affecter 6 milliards d'euros de l'assurance-vie au financement des entreprises non cotées, ce qui fut fait par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, l'année suivante. Je trouve d'ailleurs intéressant ...