Interventions en commissions de Philippe Adnot

Je vote contre. L'amendement n° 2 est adopté.

L'intention est louable. Mais les entreprises n'ont d'autre choix que l'endettement. Si l'on veut que les PME puissent croître et devenir des ETI, il faut supprimer le plafonnement de la déductibilité des intérêts d'emprunt !

Le rapporteur général a raison de vouloir assouplir le dispositif voté à l'Assemblée nationale mais ses changements sont néanmoins limités : la réduction Madelin reste intégrée à la sortie. Avec de telles mesures, qui voudra encore investir dans les PME ? En outre cet article est en contradiction avec le nouveau dispositif PEA-PME. La visibilit...

Sans aucun doute, l'amendement marque un progrès par rapport à la rédaction de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 6 est adopté.

Je voudrais exprimer mes interrogations sur notre travail. On nous demande de faire un effort de réflexion prospective à dix ans, c'est-à-dire à relativement court terme. J'ai consulté le compte rendu de notre précédente réunion et je fais le constat suivant. Je vois bien que l'on peut énoncer des généralités sur lesquelles nous allons tous nou...

Je vais illustrer mon propos par un exemple. Tout le monde est d'accord avec l'affirmation suivante : l'enseignement supérieur et la formation permettront de reconquérir des parts de marché et de garantir une plus grande professionnalisation et une meilleure innovation. Mais une fois que l'on a dit cela, on n'a rien dit. En effet, la question q...

Quel seront les modalités de l'amortissement ? Quelle est la différence avec le leasing qui prévoit un amortissement de 60 % dès la première année ?

C'est là tout l'enjeu de l'orientation. Orienter signifie orienter professionnellement, mais également détecter les potentialités et présenter les métiers. En effet, un grand nombre de jeunes achèvent le cycle de l'enseignement secondaire sans savoir quels métiers ils envisagent de faire, car aucune approche professionnelle de l'orientation n'e...

Cette question n'est-elle pas déjà posée avec ces « étudiants » qui restent plusieurs années en stand by à l'université pour bénéficier du statut social et qui pèsent sur les comptes de l'université sans aucune perspective de diplôme ?

Je trouve qu'il serait honorable pour le Sénat de pouvoir dire dans dix ans que nous avons atteint cet objectif.

C'est en effet un peu ce que nous avions cherché à faire la dernière fois.

Avant de passer au deuxième grand thème qui est l'Europe, je vous propose d'en préciser davantage les contours. En effet, si nous restons trop généralistes, nous ne dirons que des banalités.

Et qu'en est-il des droits de mutation ? Le Gouvernement propose d'en relever le taux de 3,7 à 4,5 %, soit une charge supplémentaire de 1,3 milliard d'euros pour nos concitoyens.

Cette présentation est intéressante. Il s'agit d'un vrai pari : dans dix ans, aura-t-on suffisamment progressé sur cette problématique d'intégration, qui intègre nécessairement l'explication du fait religieux ? La France dans dix ans aura-t-elle réussi à mieux inclure...

Comment procéder ? Développons-nous chacun des sujets ? Je vous ai présenté ma position sur le premier d'entre eux.

Cet amendement vise à éviter le contournement de la loi. Mais il est injuste : certaines ventes en famille qui ne visent pas à tricher seront pénalisées. L'amendement ne devrait s'appliquer que dans l'hypothèse où le bien est revendu ensuite à la famille.

En ce qui concerne l'enjeu européen, j'estime qu'on aimera mieux l'Europe, et qu'elle sera plus efficace et utile, si on renforce la subsidiarité. Quand l'Europe s'occupe de tout, de n'importe quel sujet, elle finit par exacerber les réactions. Ce faisant, en outre, elle ne s'occupe pas de sujets sans doute plus pertinents. Je donnerai l'exempl...

Les agences de l'eau ont vu leurs missions s'alourdir. Elles auront du mal à tenir leurs engagements. Je ne voterai pas cet amendement. Il aurait pour conséquence une hausse des prélèvements fiscaux. J'ajoute que l'excédent reversé au budget de l'Etat ne sera certainement pas affecté à l'amélioration de la qualité de l'eau.

Il n'est pas bon que le Sénat ne puisse débattre de la seconde partie. Je voterai la première partie.

Mon jugement reste libre.