Interventions en commissions de Philippe Adnot

Comment pensez-vous faire en sorte que les investisseurs soient intéressés à leurs placements ?

Pour les valeurs locatives, je pense qu'il faut utiliser les valeurs réelles : les commissions départementales seront-elles habilitées à le faire ? Je voudrais également savoir si les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) sont destinés à devenir des variables d'ajustement. Je vais prendre l'exemple de mon dépar...

Personne n'a répondu à ma question !

Quel est le bilan des sociétés d'accélération du transfert de technologie (SATT) ? Existe-t-il des plafonds pour les dépenses de fonctionnement des fonds de maturation ?

Lorsque nous avons envisagé ce système, nous avons rencontré les opérateurs à l'étranger, en Allemagne notamment, mais sans les interroger sur la refacturation. Comment font-ils ?

Ce ne sont pas les départements qui ont fixé le périmètre : l'Etat a fait des propositions, le département des contre-propositions, puis l'Etat a décidé souverainement.

Le CICE n'est pas si simple qu'il en a l'air parce que l'Assemblée nationale a conditionné ce crédit d'impôt à l'usage que les entreprises en feraient, laissant planer sur elles le risque de contrôles fiscaux aussi nombreux que dans le cas du CIR. Comment démontrer que le CICE a un impact sur l'innovation et l'investissement sans améliorer les ...

Nous avons déjà le débat d'orientation budgétaire. Un autre débat me semble superfétatoire.

Dans l'Aude, nous hébergeons les stocks de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Or, les dotations financières pour les communes ayant accepté d'accueillir l'Andra sont reprises par le FNGIR. J'aimerais bien que vous repreniez l'amendement que je vous soumettrai car l'Etat n'est plus en mesure de respecter sa parol...

Je suis d'accord sur la modification du dispositif concernant le handicap, mais en ce qui concerne l'Apa, il est préférable de se fonder sur la dépense réelle des départements, sinon des départements qui ne versent rien deviendraient éligibles. Pourquoi prendre en compte les plus de 75 ans qui ne demandent pas l'Apa ?

Votre système laisse de côté la part de l'APA liée au revenu. Il faut partir de la dépense réelle, car les départements dont les personnes âgées ont de faibles revenus payent davantage que ceux dont les revenus sont plus élevés. La réalité de la dépense est préférable à la statistique.

Je tiens à saluer l'effort louable du rapporteur général dont la proposition devrait supprimer des contentieux. Je partage l'analyse de mon collègue Arthuis, mais me soumets au principe de réalité : nous ne votons pas sur les allègements. L'amendement n° 22 est adopté.

Pour l'anecdote, mais l'analyse du scrutin en attestera, je ne suis pas celui qui a voté pour l'article 45 en séance tout-à-l'heure ! S'agissant des PPP, je précise que tout le monde n'a pas voté cet amendement, car personnellement je m'y suis opposé ! S'agissant du vote bloqué, je déplore que cette procédure ne permette pas la discussion et...

Le système SYMPA n'a pas été appliqué comme ses initiateurs auraient aimé qu'il le fût. Il n'était pas destiné à récompenser les universités les plus élitistes mais celles qui enregistraient le plus de progrès au regard de leur situation de départ. Pouvez-vous préciser votre position à ce propos ? De même quel sera, selon vous, l'avenir des so...

Je salue Dominique Gillot, de la commission des affaires culturelles, avec laquelle je mène une mission de contrôle. Je remercie le rapporteur Berson pour la qualité de sa présentation globale. Les programmes 150 et 231 pèsent respectivement 12,8 et 2,3 milliards d'euros, ce qui n'est pas négligeable. Les crédits de paiement du premier progres...

La labellisation s'est faite progressivement : les dix premiers campus retenus dans le projet ont été regroupés sous l'appellation de « campus d'excellence », puis au fur et à mesure des demandes des autres établissements sont apparus les campus « prometteurs » et « innovants ». A mon sens, nous aurions intérêt à ce que l'ensemble de notre ense...

Le conseil général construit puis loue des logements au CROUS pour 90 euros, qui les loue à nouveau à 300 euros par mois.

C'est une mise à disposition des locaux. Pour leur gestion, le CROUS utilise la marge que cela représente. En d'autres termes, les collectivités peuvent parfaitement construire des logements étudiants.

Je n'ai pas le chiffre de la dotation que l'Etat accorde à l'IEP de Paris. En revanche, 78 millions d'euros sont consacrés à l'ensemble des instituts d'études politiques. Je souligne que le rapport provisoire de la Cour des comptes n'avait pas à être connu avant que l'établissement n'ait pu répondre...

J'ajoute à l'attention de notre collègue Edmond Hervé que les informations qu'il réclame sont disponibles aux pages 78 à 80 de la note de présentation.