Interventions en commissions de Philippe Adnot

a souhaité connaître les dossiers litigieux en cours impliquant l'action des collectivités territoriales.

S'agissant des dossiers litigieux impliquant l'action des collectivités territoriales, elle a notamment mentionné les dossiers concernant l'application de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines ou la décharge de Saint-Laurent du Maroni. Après que M. Philippe Adnot eut fait remarquer que les agences de l'eau se montrai...

s'est félicité de ce que le rapport de la commission présidée par M. Michel Pébereau permette à un large public de prendre connaissance de la situation des finances publiques. Il s'est cependant inquiété des perspectives de mise en oeuvre des préconisations du rapport. Il a jugé, pour le regretter, que le rapport était excessivement défavorable...

En introduction, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a souhaité rappeler le cadre de sa réflexion : d'une part, une compétition internationale accrue du fait du dynamisme d'un nombre croissant de pays en matière de recherche et développement ; d'autre part, un contexte national récemment marqué par le vote de la loi de programme pour la rech...

Concernant le caractère sensible de la relation entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée en France, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a cité l'exemple d'une chercheuse française qui était partie au début des années 80 créer son entreprise au Canada, car elle n'était pas du tout soutenue dans son université d'origine. Il a ...

En réponse, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a estimé que l'accueil d'étudiants et de professeurs étrangers hautement qualifiés dépendait, en grande partie, des marges de manoeuvre, notamment financières, des universités. Il a rappelé ainsi, comme il l'avait souligné en introduction, que la valorisation de la recherche touchait à des prob...

s'est demandé à quelle échéance les recettes résultant de la mise en place des radars automatiques, provisoirement affectées à l'amortissement du matériel, reviendraient aux collectivités territoriales.

concernant les investissements de Renault en Roumanie (modèle Logan) et l'expérimentation menée en matière de sécurité routière (assistance à la conduite, limitations de vitesse en traversée d'agglomérations) ; - M. Daniel Reiner, s'agissant des obstacles actuels à l'implantation du groupe en Iran ;

a souhaité connaître, dans le détail, l'évolution de l'endettement du FFIPSA en 2005 et en 2006, pour comprendre comment, malgré l'importance des sommes en jeu, il avait été néanmoins possible de respecter le plafond d'avances de trésorerie. Il s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles la dette du régime des exploitants agricoles n'avait ...

a tout d'abord indiqué que cette offre ne pouvait être considérée comme une « surprise », à l'heure où des groupes français rachetaient également des groupes étrangers. Puis il s'est interrogé sur la possibilité, pour de nombreux groupes « opéables », d'opter pour un déménagement de leur siège social au Luxembourg en cas d'adoption, par cet Eta...

s'est interrogé sur les modalités de financement du transfert du RMI aux départements.

a indiqué qu'il appréciait l'analyse de M. Philippe Marini, rapporteur général, mais qu'à titre personnel, il s'opposerait dorénavant à tout texte qui se solderait par une dépense budgétaire ou fiscale nouvelle. M. Jean-Pierre Masseret s'est inquiété de ce que les conclusions proposées par M. Philippe Marini, rapporteur général, relevaient dava...