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Vous avez tous compris lors de la discussion générale que je souhaitais la suppression de l’article 1er du projet de loi. La sagesse aurait en effet voulu qu’on le supprime, puisqu’il est mauvais pour le bilan carbone, mauvais pour notre balance commerciale, mauvais pour l’emploi. Il s’agit donc là d’un amendement a minima. Monsieur Dan...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l’intérieur. Pour avoir assisté dans mon département à la réunion de synthèse des conférences territoriales, j’ai pu constater qu’une question était priorita...
Madame la ministre, vous venez de terminer votre propos sur une chose totalement inexacte. Je connais les chiffres, j’ai lu le rapport et je peux vous dire que, avec ce coefficient de 1 à 2, lorsque la population est nombreuse, les ressources qui sont regardées sont divisées par deux.
Vous ne pouvez pas nous dire ensuite que les petites communes rurales sont bénéficiaires…
M. Philippe Adnot. … par rapport au monde urbain. C’est totalement faux ! Je vous demande de publier les chiffres pour que tout le monde y voie clair sur ce sujet !
Mais nous en reparlerons, parce que la situation est totalement injuste et que les choses ne pourront pas rester en l’état !
Pourquoi ai-je voulu faire ce contrôle ? La valorisation de la recherche publique constitue un enjeu majeur à la fois pour l'attractivité de nos établissements d'enseignement supérieur et de recherche et pour la compétitivité économique de notre pays, par le biais de l'innovation. Dans le cadre de mes précédents travaux de contrôle, j'avais p...
Si, avec les financements de maturation.
J'ai souhaité faire ce contrôle car j'avais entendu toutes ces critiques. Quand je l'ai commencé, j'étais, comme vous, plutôt réservé sur l'existence de ces structures. J'ai essayé d'avoir un regard le plus objectif possible. Il était évident que le financement de la maturation était nécessaire. Au-delà de ce constat, je me suis rendu compte qu...
Pour éviter d'aller voir une entreprise qui travaille déjà avec le laboratoire sans le savoir ! Par ailleurs, certes les grands groupes sont en lien avec les laboratoires et valorisent déjà les résultats de leurs recherches, mais il reste encore des projets transférables. Un vrai débat reste à trancher : doit-on partir des travaux dans les ...
Je connais bien les technopoles. Il reste encore des marges de manoeuvre à explorer. Pour répondre à Marc Laménie, je suis d'accord, l'impact de la valorisation de la recherche sur le territoire est, également, essentiel. Francis Delattre, je ne critique pas du tout le crédit d'impôt recherche. Il est juste étonnant qu'une société, qui a cer...
Je voulais, tout d’abord, saluer le travail de la commission et dire que je soutiendrai toutes les prises de position qui seront exprimées en son nom. Si j’ai demandé la parole, monsieur le président, c’est surtout pour que les non-inscrits puissent s’associer officiellement au concert de louanges qui vous a été adressé et qui est parfaitement...
Je voulais, tout d’abord, saluer le travail de la commission et dire que je soutiendrai toutes les prises de position qui seront exprimées en son nom. Si j’ai demandé la parole, monsieur le président, c’est surtout pour que les non-inscrits puissent s’associer officiellement au concert de louanges qui vous a été adressé et qui est parfaitement...
Je soutiens cet amendement de suppression. Je trouve invraisemblable que l’un d’entre nous ayant un excellent collaborateur, de très grande qualité, qui rencontrerait sa petite-fille – car on va jusqu’aux conjoints de nos petits-enfants ! – soit obligé de s’en séparer si les deux se marient. En fait, il ne faudrait pas qu’ils se marient… Nous ...
Monsieur le président, lors du scrutin n° 104, notre collègue Robert Navarro a été comptabilisé comme n’ayant pas pris part au vote, alors qu’il souhaitait voter pour.
Je félicite les rapporteurs pour ce travail : je suis d'accord avec tous les points que je n'évoquerai pas. Les normes environnementales rendent parfois impossible la transmission. Il faudrait prévoir un système qui facilite un peu les choses. La proposition n° 7 n'est pas la bienvenue avec l'allongement de la durée de vie et le recul de l'â...
Ma question s'adressait à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. J’espère que M. Vallini se fera l’interprète de notre exaspération. Il y a quelques mois, au nom du département de l’Aube, et plus particulièrement du Bar-sur-Aubois, j’ai fait observer qu’il y avait une contradiction formelle entre la volonté de créer de nouvelles place...
Monsieur le secrétaire d'État, je m’attendais à cette réponse… Nous avons rencontré votre sous-préfet : il ne dispose d’aucun moyen et ne propose rien ! Cette situation est scandaleuse ! Vous dites que la centrale est en très mauvais état. J’ai eu l’occasion de m’en entretenir avec le Président de la République : c’est également ce qu’il croy...
M. Philippe Adnot. Je tiens cette photo à votre disposition ! Elle montre que l’on veut détruire des places de prison de très bonne qualité. À l’heure où l’on entend en créer de nouvelles, il s’agit d’un véritable scandale démocratique ! Laissez donc à ceux qui vont vous succéder le soin de décider !
Madame la Présidente, je vous remercie d'avoir accepté de proposer ce déplacement à Troyes. J'ai voulu vous montrer qu'après avoir perdu 25 000 emplois, un département peut repartir en misant sur l'enseignement supérieur et la recherche. Il y a 25 ans, le département de l'Aube, accompagné des autres collectivités, a décidé de créer une universi...