Interventions de Philippe Adnot

M. Philippe Adnot. J’estime que cela ne correspond pas à la réalité des charges supportées ! Nous aurons l’occasion de le vérifier, mais je vous demande de signifier dès maintenant, par votre vote, que le Sénat a pris la mesure de l’absurdité de cette situation et commence à la réparer. Je confirme à M. Delahaye qu’il n’est pas prévu de changer...

Il faut aussi prendre en compte la richesse par habitant !

Très bien !

Mais non !

Pas du tout !

Les partenariats public-privé (PPP) sont-ils comptabilisés dans les engagements hors bilan ? Ils constituent une dette certaine. Que des collectivités ne découvrent que maintenant qu'elles avaient des emprunts toxiques me laisse sceptique : les banques et les contrôleurs financiers le savaient ! Ce n'est pas parce que deux collectivités fusion...

Je ne vais pas entériner un rapport indiquant que la taxe pourrait être augmentée !

Disposez-vous d'une analyse de la situation des offices, comprenant l'identification de ceux qui pourraient se trouver concrètement en difficulté, et donc du nombre de collectivités territoriales qui pourraient être amenées à couvrir leurs engagements ?

La mission « Recherche et enseignement supérieur » représente plus de 6 % des crédits du budget général, avec 27,7 milliards d'euros inscrits en crédits de paiement pour 2018. Par rapport à 2017, ils progressent de 2,66 %. Cependant, cette progression concerne en priorité le bloc « recherche », les crédits destinés à l'enseignement supérieur ...

Monsieur Karoutchi, les universités doivent travailler sur leur environnement. Nous nous sommes rendus à Oxford et nous avons constaté, outre l'attraction exercée par le prestige de l'institution, la qualité de l'environnement et des moyens offerts aux étudiants. Il faut donc améliorer cet accompagnement. Pour cela, il faudra accepter l'augment...

Nous sommes parvenus cette année à un point de blocage avec le tirage au sort, qui va changer beaucoup de choses sur le fond, car la réforme est devenue indispensable. Aujourd'hui, 27 % des étudiants seulement réussissent leur licence en trois ans, et 40 % en quatre ans. Que la démocratisation s'accompagne d'une situation aussi catastrophique...

Je suis d'accord avec vous concernant les bourses, on ne peut pas continuer à faire semblant d'ignorer que certains étudiants choisissent de conserver ce statut, mais ne veulent pas étudier. C'est pourquoi le travail sur les prérequis et la professionnalisation de l'orientation me semble nécessaire. L'entretien d'une heure prévu aujourd'hui ne ...

Sur la taxe d'habitation, je veux ajouter un argument à ceux qui sont classiquement avancés : la suppression de la taxe récompense les collectivités les moins vertueuses, le lien entre l'impôt de service et la justification de l'impôt est supprimé. Par ailleurs les offices HLM ont des garanties d'emprunt des collectivités territoriales, mais il...

Mme Gatel a excellemment présenté cet amendement. Je voudrais juste attirer l’attention sur le fait que nous sommes tous mobilisés autour d’un même objectif : rendre plus compétitive la filière de la construction et du bâtiment. Cela suppose de réduire les coûts. Or les dispositions des alinéas 8 et 9 de l’article 8 auront pour effet de les ac...

Le Gouvernement a affirmé sa volonté de diminuer le coût du travail : c’est très bien, mais les dispositions des alinéas que nous proposons de supprimer auraient pour effet, si elles étaient mises en œuvre, d’accroître les charges pesant sur les entreprises ! Autrement dit, elles sont en totale contradiction avec la volonté affichée par le Gouv...

J’ai un peu de mal à comprendre ! Chers collègues, avez-vous envie que, quand vous retournerez dans vos départements, vos concitoyens actifs dans le secteur du bâtiment vous demandent pourquoi vous avez voté des mesures réduisant les possibilités de déduire les frais professionnels et augmentant les charges ? Je ne le pense pas ! Nous ne deman...

Ma question est technique : lorsqu'un vigneron ou un agriculteur a du foncier sous forme sociétaire, il ne serait pas soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Mais qu'en est-il si le foncier est loué par bail à long terme ?

Donc ils bénéficient d'une exonération.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, j’ai une double incompréhension. Votre texte, monsieur le ministre d’État, notamment son article 1er, a un mauvais bilan écologique – cela a déjà été dit très clairement ; je n’y reviens donc pas. Il a également un mauvais bilan économique : il va juste alourdir, pendant ...

On peut améliorer les autres parties du texte, mais, l’article 1er, si l’on dit publiquement qu’il est mauvais, eh bien, on ne le vote pas ! Vous savez que j’ai beaucoup de sympathie pour vous et que je suis prêt à vous soutenir en beaucoup de circonstances, mais là, pour le coup, on ne va pas dans la bonne direction. Nous avons tellement à fa...