Interventions de Philippe Adnot

Nous avons plusieurs zones d'activités économiques et nous avons investi dans plusieurs entreprises. Notre département est dynamique mais nous avons désormais quelques difficultés avec l'application de la loi NOTRe. Une récente circulaire du ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel ...

La région y serait favorable, mais l'agglomération est de son côté fortement intéressée par la reprise de cette compétence et de ces actifs.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je dispose de trois minutes. C’est insuffisant pour examiner l’ensemble de ce texte ; je vais donc me concentrer sur l’article 39, qui traite du fonds d’urgence à destination des départeme...

Je ne pense pas que ce report soit positif, parce que, pendant ce temps-là, les entreprises continuent de s'organiser pour optimiser leur CVAE. Je souhaiterais donc que cet article, qui me paraît convenable, s'applique dès 2017.

L'objet de l'amendement mentionne les EPCI et les communes. À ma connaissance, seules les communes étaient concernées jusqu'à présent...

Les communes de plus de 10 000 habitants perçoivent directement le produit des amendes. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la répartition se fait au niveau du comité des finances locales et il ne me semble pas que les EPCI soient concernés.

À l'heure actuelle, on constate une diminution du produit des amendes à répartir, parce qu'un déplacement intervient en direction des radars automatiques qui rapportent plus. Mais le produit de ces amendes n'est pas attribué aux communes.

Je me réjouis de cet amendement. Les règles devraient être publiées car nous ne savons pas comment sont réparties ces enveloppes. À l'heure actuelle, la répartition est scandaleuse car plus un département est mauvais gestionnaire, plus il est aidé, tandis que les charges réelles par habitant ne sont pas prises en compte.

Pour que l'ADF se prononce, il lui faut les modes de calcul exacts. J'ai écrit au ministère... qui ne m'a pas encore répondu. N'oublions pas non plus que les dotations que l'État verse aux départements diminuent.

Avez-vous rencontré à Bruxelles un organisme comparable en matière de simplification ?

J'ai noté une forte mobilisation des chefs d'entreprises à l'annonce de ce déplacement et des sujets ont d'ores-et-déjà été identifiés.

M. Philippe Adnot. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je n’entretiendrai pas de suspense inutile.

M. Philippe Adnot. Je ne voterai pas la question préalable.

M. Philippe Adnot. Comme vous, mes chers collègues, je désapprouve ce projet de budget. Comme vous, je le trouve insincère. Je pourrais reprendre à mon compte la totalité de l’analyse critique que vous avez faite, mais je n’en tire pas les mêmes conséquences.

Je ne voterai pas la question préalable pour une raison de principe. Ne pas examiner le projet de loi de finances, c’est nier le travail d’analyse que les commissions, les rapporteurs, les administrateurs ont accompli ; c’est renoncer à proposer des amendements ; c’est renoncer à porter la parole de nos concitoyens, qui sont venus nous voir et...

Je ne suis pas dupe sur notre capacité réelle à faire évoluer les choses, mais nous pourrions au moins prendre date. Si l’on n’approuve pas un projet de budget, on vote contre, mais pas avant de l’avoir examiné ! En conséquence, comme je l’ai d’entrée indiqué, fidèle à la façon dont j’ai toujours procédé, quel que soit le gouvernement, je ne v...

Qu'on ne soit pas satisfait du budget, c'est presque normal ! Sinon il n'y aurait ni opposition ni majorité. Mais qu'on en tire la conséquence de ne pas examiner les recettes et les missions me paraît en contradiction totale avec notre ambition, celle d'améliorer les textes qui nous sont proposés. Je ne voterai pas la question préalable. J'au...

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Chacun connaît le problème posé par la surpopulation carcérale : 70 000 détenus pour 58 000 places ; 1 500 détenus ne disposant que d'un matelas posé au sol ; un taux d'encellulement individuel de 39 % et, pour certains établissements, des taux d'occupation de 140 % et d'e...

Je m'attendais à votre réponse, monsieur le garde des sceaux. Elle n'est pas satisfaisante, car elle ne résout en rien le problème de la surpopulation carcérale, au contraire. Votre explication sur les différentes catégories d’enfermement ne tient pas. Vous n’avez pas repris mon argument : jusqu’en 2009, différents types d’enfermement pouvaien...

Vous allez faire s'écrouler le marché immobilier. Vous ne servez donc ni les intérêts des surveillants ni ceux de la population.