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1827 interventions trouvées.

Je crois qu'il faut « booster » notre économie, et la manière dont vous souhaitez utiliser l'ISF me paraît particulièrement intelligente, car il est vital pour le renouvellement de notre économie d'encourager l'éclosion de nouvelles entreprises. Favoriser la transmission de nos entreprises en réduisant les droits de mutation va également contri...

Je suis d'accord avec le principe « travailler plus pour gagner plus ». Je ne suis pas sûr cependant, et je le dis avec toute la modestie qui s'impose en la matière, que vos mesures ne créeront pas d'effet d'aubaine, ni que la complexité de l'approche ne nuise au succès de notre entreprise. Faisons l'expérience et je suis persuadé que vous saur...

M. Philippe Adnot. Personnellement, et même si je n'ai pas tout compris, je vous fais confiance et je vous soutiens : nous verrons bien comment tout cela fonctionne !

Cela étant, chers collègues, je suis prêt à prendre au mot ceux qui prétendent avoir tout compris et pouvoir tout expliquer !

Booster notre économie, madame la ministre, c'est un peu ma spécialité, je l'avoue quitte à paraître immodeste. Je bénéficie en effet d'une expérience concrète, pour avoir créé une technopole, une pépinière d'entreprises, un hôtel d'entreprises, notamment.

Je me suis inspiré en cela de votre exemple, monsieur le rapporteur général ! Cette expérience me permet de dire, aujourd'hui, que vous devez diversifier l'offre des dispositifs d'incitation pour que ceux-ci puissent pleinement remplir leur rôle. Votre texte accorde à ceux qui paient l'ISF la faculté d'investir dans les entreprises : c'est pa...

Après l'intervention de M. Philippe Adnot, la commission a adopté un quatrième amendement visant à ouvrir l'avantage du bénéfice fiscal de la réduction d'ISF au titre des dons aux oeuvres d'intérêt général, aux dons en pleine propriété de titres de sociétés cotées. Après l'intervention de M. Jean-Jacques Jégou, la commission a adopté un cinquiè...

a proposé que l'apprentissage du code de la route soit intégré dans les programmes dès le collège et le lycée, considérant que ce serait un élément de baisse des coûts du permis de conduire et d'augmentation de la sécurité routière. Il a aussi regretté la fin de l'apprentissage du permis de conduire dans le cadre du service militaire. S'agissan...

a exprimé sa satisfaction face aux dispositions de l'article 6, qui permettent de donner un vrai rôle économique aux contribuables assujettis à l'ISF. Il a souhaité que les fonds d'investissement de proximité soient éligibles à ces dispositions afin que les contribuables investissent dans l'économie et non pas dans des montages financiers. Il a...

Cet amendement tend notamment à préciser l'état dans lequel se trouvent les biens mobiliers et immobiliers transférés, à leur demande, aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, de manière à clarifier la situation et à permettre d'indemniser le géomètre qui va expertiser la dimension de la parcelle ou de pas...

Avec son amendement n° 214, Mme la ministre vient de donner en partie satisfaction à mon amendement en permettant le règlement des différentes dépenses annexes liées à l'expertise. J'en prends acte. Madame Blandin, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de mentionner explicitement l'amiante. Si l'on entre dans ce type de précision, tout ce qui ...

Nous avons tous bien compris, madame la ministre, qu'au travers de votre texte vous essayez de donner une impulsion nouvelle et très forte à l'université. Vous prévoyez d'ailleurs de lui consacrer des crédits complémentaires substantiels, puisque vous avez annoncé que vous vouliez faire passer le montant des moyens affectés de 10 milliards à 15...

Nous travaillons en flux tendu ! J'ai présenté un amendement, la ministre vient de nous faire part de son analyse et de proposer une ouverture. Je rectifie donc immédiatement l'amendement n° 104 afin de disposer à la fois des fondations universitaires présentées par le Gouvernement et des fondations partenariales que je vous ai proposées. Ain...

Monsieur le président, c'est non pas en tant que rapporteur pour avis que je m'exprimerai, mais à titre personnel, afin de montrer qu'on peut être en désaccord sur un amendement dans un débat où chacun peut dire ce qu'il pense. Notre discussion porte sur le point de savoir s'il faut un représentant des étudiants de plus. Mme le ministre vient ...

Monsieur Assouline, vous faites partie de la commission des affaires culturelles. Il se trouve que, sur un texte comme celui-là, la commission des finances a été saisie pour avis de la partie financière. Nous avons tenu notre réunion mardi dernier et nous avons adopté l'amendement que je vous présente aujourd'hui. L'ensemble des groupes politiq...

... pour permettre à l'université de rassembler les crédits extérieurs dont nous avons besoin afin de faire de la recherche et de la valoriser. Je vous remercie, madame la ministre, de l'effort d'ouverture que vous avez accompli. Nous avons travaillé dans le souci de vous satisfaire et de répondre aux demandes des membres de notre commission. ...

Cet amendement vise à tenir compte de la discussion que nous venons d'avoir sur les fondations partenariales.

M. Philippe Marini, rapporteur général du budget, a proposé il y a quelque temps d'autoriser les dations de titres aux établissements universitaires. Nous vous proposons d'intégrer cette disposition, adoptée par la commission, dans le présent texte, de manière que les universités puissent en bénéficier.