Interventions de Philippe Adnot

Tout à fait !

Pas du tout !

Je voudrais rappeler que l'État consacre plus de 60 millions d'euros chaque année au logement étudiant : 5 millions d'euros sur 60, ce n'est tout de même pas la remise en cause totale du programme ! Je vous rejoins cependant sur un point, cher collègue, quand vous dites que cet amendement est provocant : c'est le but, dans la mesure où il a vo...

C'est votre droit le plus absolu. Vous voudriez me voir m'expliquer un jour sur un campus. Eh bien, je suis prêt à tenter l'expérience, car j'aurai pour moi le vécu, le concret, le réalisé, qui ne coûte pas plus cher aux étudiants, qui ne prend pas un centime au budget de l'éducation nationale, qui est parfaitement efficace et dans des conditi...

Je maintiens donc mon amendement et j'espère, mes chers collègues, que vous allez le voter.

Le mouvement est enclenché !

Le présent amendement prévoit une récupération sur succession, legs et donations des bénéficiaires des allocations versées par les conseils généraux au titre de la prestation de compensation du handicap, la PCH, et de l'allocation personnalisée d'autonomie, sur la partie de l'actif net excédant un seuil fixé par décret. Quel est donc l'élément...

On le fait régulièrement !

Non ! Dans le sous-amendement rectifié, il n'y a plus la CMU.

Le problème ne va pas tarder à être découvert dans toute son ampleur. Monsieur le ministre, le recours sur successions existe aujourd'hui, mais seulement pour les pauvres, pour les personnes placées dans des établissements de retraite, sans condition de revenus.

L'aide sociale aux personnes est en effet récupérable sur succession, même si ces personnes n'ont pas les moyens de payer leur prix de journée. Je n'ai bien sûr pas voulu attaquer les handicapés avec cet amendement, bien au contraire. Il faut effectivement fixer un seuil assez haut, de façon à ne pas avoir à réclamer d'argent à des gens qui co...

Je connais la sagesse de M. de Raincourt. Elle est effectivement immense ! Je suis donc persuadé qu'il prendra ce problème à bras le corps et qu'une solution sera trouvée. Je retire cet amendement, monsieur le président.

Ma région n'est pas concernée par ce problème, mais j'ai été interpellé ce matin, comme sans doute un certain nombre de mes collègues, sur le fait que revenir sur cette disposition risquerait de favoriser ceux qui mettent régulièrement le feu afin d'agrandir les espaces qu'ils utilisent pour le pâturage de leur élevage, qu'il soit réel ou qu'il...

Si ! Insistez ! Insistez !

Je suis content que M. de Montesquiou ait maintenu son amendement. M. Mortemousque vient d'évoquer les aléas. Or ce n'est pas la question ! Il s'agit de pouvoir constituer des provisions sur les cotisations sociales. M. le ministre a parfaitement raison : le coût de la mesure qui nous est proposée est élevé, c'est vrai. Cela étant, est-il lé...

Monsieur le président de la commission des affaires économiques, je ne pourrais souscrire à votre proposition que si elle était facultative. Or, dans la mesure où elle renvoie à un décret, il semble qu'elle ne le soit pas. Je vous le dis donc franchement : les perspectives que l'on veut, par ce biais, donner à l'agriculture ne sont pas bonnes....

Les articles 1er et 2 ne soulevaient, pour moi, aucun problème. Mais certains propos tenus tout à l'heure m'inquiètent. M. le rapporteur et M. le ministre ont indiqué que les DPU feraient partie du bail cessible. Cette précision, qui ne figurait pas à l'origine dans le projet de loi mais qui a été introduite au cours du débat, aura force de lo...

Moi qui suis président de conseil général, je peux toujours demander à une SAFER d'acheter des terrains et de les stocker, mais que faire de stocks fonciers si les droits à produire sont perdus ? Non, vraiment, monsieur le ministre, il faut maintenir le lien entre les droits à produire et les terres ; le découplage serait une catastrophe pour ...

Il n'y en a pas !

Je suis bien sûr favorable à l'amendement n° 3, mais j'estime que l'on aurait dû revenir au droit de préemption normal des SAFER. Pour l'avoir fait pendant un certain nombre d'années, je sais que gérer une SAFER est un exercice extrêmement difficile. De deux choses l'une : ou bien l'on veut que les SAFER continuent à exister et exercent une ce...