Interventions de Philippe Adnot

concernant les investissements de Renault en Roumanie (modèle Logan) et l'expérimentation menée en matière de sécurité routière (assistance à la conduite, limitations de vitesse en traversée d'agglomérations) ; - M. Daniel Reiner, s'agissant des obstacles actuels à l'implantation du groupe en Iran ;

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est de tradition chez les non-inscrits qu'il n'y ait pas de vote homogène ; il y aura donc des « pour », des « contre », des abstentions, des non-participations au vote. Personnellement, je ne prendrai pas part au vote, et je voudrais brièvement m'en expliquer. Je suis de ce...

L'article 4 quinquies dont je comprends parfaitement la portée présente tout de même, selon moi, de graves défauts. Même si je dois reconnaître le bien-fondé des améliorations apportées par M. le rapporteur grâce auxquelles, notamment, ce dispositif ne concernera désormais que les communes de plus de 3 500 habitants, il n'en reste pas m...

J'ai apprécié la capacité d'écoute dont M. le rapporteur a témoigné, ainsi que l'évolution qu'il a imprimée à ce texte. Lorsque j'ai rédigé cet amendement, la rédaction de cet article était très différente. Rien n'était prévu pour les communes de moins de 3500 habitants et la taxation n'avait pas encore été corrigée par les nombreuses proposit...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, qui n'a rien de politique, devrait être de nature à apaiser un peu cette séance !

M. Philippe Adnot. Avant de la poser, je souhaite cependant ouvrir une petite parenthèse. Je m'étonne qu'au moment où on laisse croire à l'opinion publique que toute la jeunesse est en train de manifester contre le CPE, il ne soit pas davantage question de la défaite cuisante que l'Union nationale des étudiants de France vient de subir aux élec...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Elle concerne un grand nombre de collectivités locales de ce pays, car il s'agit de leur capacité à créer des réserves foncières destinées à l'aménagement du territoire et à réaliser un certain nombre d'équipements structurants, notamment pour mettre en place des zones d'a...

a souhaité connaître, dans le détail, l'évolution de l'endettement du FFIPSA en 2005 et en 2006, pour comprendre comment, malgré l'importance des sommes en jeu, il avait été néanmoins possible de respecter le plafond d'avances de trésorerie. Il s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles la dette du régime des exploitants agricoles n'avait ...

a tout d'abord indiqué que cette offre ne pouvait être considérée comme une « surprise », à l'heure où des groupes français rachetaient également des groupes étrangers. Puis il s'est interrogé sur la possibilité, pour de nombreux groupes « opéables », d'opter pour un déménagement de leur siège social au Luxembourg en cas d'adoption, par cet Eta...

Une conférence sur les finances publiques s'est récemment tenue - toutes les sensibilités politiques y étaient représentées -, à partir du travail d'une commission. Elle a mis en évidence la nécessité de contenir notre endettement. Or il se trouve que le Gouvernement se propose de maîtriser les dotations affectées aux collectivités locales. Le...

Il faut faire en sorte que ceux qui touchent une telle allocation indûment ne puissent plus y accéder aussi facilement. La situation est aujourd'hui différente. Nombre d'associations ont en effet besoin de trouver des bénévoles pour que certains services leur soient rendus, ce qui devient de plus en plus difficile. Cet amendement tend donc à ...

Oui, monsieur le président. Les élus connaissent ces situations et savent exactement comment les choses se passent sur le terrain. Nous savons tous que l'une des raisons pour lesquelles les bénéficiaires des minima sociaux n'ont pas forcément envie de reprendre un travail est qu'ils disposent de temps et peuvent faire un peu de travail au noir...

s'est interrogé sur les modalités de financement du transfert du RMI aux départements.

a indiqué qu'il appréciait l'analyse de M. Philippe Marini, rapporteur général, mais qu'à titre personnel, il s'opposerait dorénavant à tout texte qui se solderait par une dépense budgétaire ou fiscale nouvelle. M. Jean-Pierre Masseret s'est inquiété de ce que les conclusions proposées par M. Philippe Marini, rapporteur général, relevaient dava...

Monsieur le président, je vous transmets la demande de rectification formulée par notre collègue M. Bruno Retailleau, qui, lors du scrutin n° 67 sur la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2005, a été comptabilisé comme ayant voté pour, alors qu'il souhaitait s'abstenir.

Cet amendement vise à modifier les articles L. 6212-4 et L. 6212-2 du code de la santé publique pour permettre aux laboratoires de référence de faire appel à des capitaux extérieurs, tout en maintenant le contrôle de l'activité biologique par des biologistes et en préservant l'indépendance professionnelle des directeurs de laboratoire. L'objet...

Monsieur le ministre, je voudrais vous exprimer ma satisfaction et mes remerciements, même si ce texte n'est pas parfait, naturellement, et si nous aurions aimé, en particulier, que l'organisation de la recherche compte moins de strates et permette plus d'initiatives. L'essentiel reste tout de même que vous ayez placé la recherche au coeur de ...

Monsieur le ministre, mon collègue et ami Maurice Blin vous a déjà annoncé que nous approuvons votre présentation budgétaire. Je me contenterai de préciser les raisons pour lesquelles nous sommes favorables à ce budget. Tout d'abord, le Sénat examinera prochainement le projet de loi de programme pour la recherche. Ce texte, parce qu'il indique...

J'ai bien conscience que l'exercice est difficile. La seconde délibération, à l'Assemblée nationale, vous a imposé une baisse des crédits de 57 millions d'euros, monsieur le ministre délégué. Vous essayez de faire le maximum, en ajoutant 20 millions d'euros. D'un autre côté, la LOLF n'interdit pas au Parlement, tant que le projet de budget n'e...

Je commencerai par présenter l'amendement tel qu'il est rédigé, puis j'en proposerai une formule rectifiée. D'abord, je m'adresse à ceux de mes collègues qui se sont inquiétés de cet amendement, qu'ils ont interprété comme tendant à réduire les crédits de l'action en faveur du logement étudiant : je les rassure, c'est tout le contraire ! Le p...