Développement des territoires ruraux

Je le dis sans ironie aucune, avec cet article 41, nous sommes arrivés à un moment fort de nos débats, car c'est ici que trouve toute sa substance un texte ayant pour objet le développement des territoires ruraux. Le précédent orateur a confirmé ce que j'avais dit moi-même à la tribune lors de la discussion générale. Un certain nombre de dispo...

Comme pratiquement tous nos collègues, je suis favorable à ce qu'un service postal unique soit garanti sur l'ensemble du territoire. Cela dit, on s'inquiète peut-être à tort, comme vient de le dire M. Hérisson.

A la veille du grand débat de fond sur le référendum relatif au traité constitutionnel européen, je souhaite rappeler que, pour la première fois dans un traité européen, la notion de service d'intérêt général est clairement énoncée. Au surplus, il appartiendra à chaque Etat membre d'en définir les contours et les modalités d'application. En co...

Je regrette également le retrait du sous-amendement de Jacques Blanc, mais j'ai bien entendu les raisons qui l'ont motivé. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez indiqué que le problème n'était pas uniquement financier - nous sommes d'accord ! - et que vous alliez apporter des réponses après une réflexion plus approfondie. Il est urgent de m...

Je souhaite simplement répondre à un argument qui a été utilisé tout à l'heure et qui tendrait à accréditer l'idée que, si nous votions l'amendement n° 91 rectifié, ce serait un acte de défiance à l'égard du Gouvernement. Au contraire, c'est un acte de confiance, et qui est tout à fait conforme à la position du Gouvernement. Certes, la Constit...

Pour m'être beaucoup impliqué dans l'examen de la loi urbanisme et habitat, je comprends parfaitement ce que souhaitent obtenir nos collègues Aymeri de Montesquiou et Daniel Goulet en déposant cet amendement. Je comprends également la réaction de notre collègue Alain Vasselle, même si elle était, je le dis très franchement, nettement excessive ...

Nous voterons cet amendement parce qu'il répond, en effet, à un besoin, notamment dans les territoires fragiles ; je m'associe tout à fait aux propos du président Emorine à cet égard. Monsieur le secrétaire d'Etat, un vote positif de notre part devrait vous aider à convaincre vos interlocuteurs de la Commission de la nécessité de maintenir le ...

N étant pas juriste, je me permets d'attirer l'attention de ceux d'entre nous qui le sont. Ce qui m'inquiète, mes chers collègues, tant dans le sous-amendement que dans l'amendement, c'est qu'il y soit mentionné : « L'annonce de prix d'un fruit ou légume frais... ». Je ne pense pas que les prix soient annoncés pour une pomme ou une carotte, ma...

J'approuve tout à fait cet amendement qui vise à clarifier la rédaction du dispositif. C'est sur le même plan que se situe mon intervention, mais je sollicite la bienveillance de M. le secrétaire d'Etat, car la clarification que je souhaiterais obtenir de sa part porte sur les dispositions de l'article déjà abordées au travers de nos amendement...

Charles Revet a parfaitement raison. Le terme « significative » n'a aucune portée juridique. Je me souviens parfaitement que nos éminents collègues Pierre Fauchon et Jean-Jacques Hyest - ils n'étaient pas les seuls d'ailleurs - ont démontré, lors de l'examen d'un texte, que le terme « significatif » n'avait strictement aucun sens juridique. Dè...

L'amendement n° 183 rectifié a au moins le mérite de pointer du doigt un certain nombre de problèmes que rencontrent des communes rurales lorsque le dernier commerce disparaît. Mais, comme vient de l'indiquer Michel Charasse, il faudrait en définir les contours. Je comprends parfaitement la demande de M. Goulet, qui va dans le bon sens, et je ...

Cet amendement pose effectivement un vrai problème et j'abonde tout à fait dans le sens de M. de Montesquiou. Cependant, il peut exister différentes interprétations des textes qui régissent les participations obligatoires. Sauf erreur de ma part, il me semble - tel est en tout cas l'application qui en est faite dans certains départements - que...

Si une délégation de service public peut opportunément être mise en oeuvre en zone de montagne, dans des territoires dont le taux d'enneigement justifie l'emploi de moyens importants, il existe sur notre territoire bien des lieux qui ne connaissent la neige ou le verglas qu'une fois tous les dix ans. Or la réactivité au phénomène doit être immé...

Afin de rassurer notre collègue Jean Bizet, j'aimerais préciser qu'autoriser ou rendre possible une opération n'est pas délivrer obligatoirement ou quasi-automatiquement le document d'urbanisme. La délivrance d'un permis de construire reste soumise soit à l'autorisation du maire, soit à la signature de l'autorité de l'Etat lorsqu'il n'y a pas d...

Cet amendement est important et il va dans le bon sens. Je retiens l'argument de M. le secrétaire d'Etat concernant le paragraphe III, mais je ne peux pas retenir celui qui a été développé par la commission. Pourquoi ? Si je comprends bien M. le rapporteur, le propriétaire a son libre choix sur un équipement qu'il utilise à des fins professio...

Les positions étaient jusqu'à présent antagonistes et, pour certains, inconciliables, avec, d'un côté, la défense, légitime, de la production et de la transformation de nos produits viticoles et autres produits alcoolisés, et, de l'autre, l' impérieuse nécessité de lutter contre l'alcoolisme, point qui devait susciter la discorde que l'on sait....

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, oui, les territoires ruraux ont besoin d'une loi spécifique adaptée à leur problématique, laquelle est radicalement différente de celle des agglomérations urbaines. Mais ils ont aussi besoin d'une loi structurante, organisée autour d'une colonne vertébrale donnant un ...

M. Philippe Arnaud. En deuxième lecture, au Sénat, ce ne sont pas moins de 403 amendements qu'il va nous falloir examiner. De nombreux sujets vitaux y sont abordés, tels que la lutte contre les rats musqués ou contre les puces des animaux domestiques !

Et je me montre sûrement réducteur en ne citant que ces deux points ! Je ne nie pas l'importance de ces sujets, mais, comme 80 % du reste du texte, ils relèvent de l'article 37 de la Constitution, c'est-à-dire du pouvoir réglementaire. Mes chers collègues, ne croyez-vous que nous pourrions consacrer plus de temps aux débats de fond de notre s...

Certes, dès que le projet de loi fut déposé devant notre assemblée, chacun d'entre nous, saisissant l'occasion qui lui était offerte, a bien entendu souhaité apporter sa pierre en proposant des amendements destinés à remédier à des problèmes locaux ou catégoriels. Quoi de plus légitime ? Résistant à cette tentation, je me contenterai, messieur...