Interventions de Philippe Arnaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question de la continuité des services publics revient, enfin, devant la Haute Assemblée. Je dis « enfin », parce que cela fait longtemps que nous attendons cela. Étant l'auteur de deux propositions de loi sur le sujet, vous comprendrez que je m...

Dans ces conditions, vous comprendrez, mes chers collègues, que j'aborde nos débats avec un peu de circonspection.

Ne feignons pas de découvrir ce problème, finissons de le résoudre ! En effet, l'adéquation du principe de continuité des services publics avec le droit de grève pose un vrai problème dans notre pays et, contrairement à ce que d'aucuns prétendent, l'aborder ne revient en aucun cas à remettre en cause le droit de grève.

Bien au contraire, même, il apparaît impossible de traiter sérieusement de la question sans réaffirmer au préalable, avec toute la solennité qui se doit -M. le président de la commission spéciale et Mme le rapporteur l'ont rappelé -, que ce droit est un droit constitutionnel. Cependant, il s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. I...

Monsieur le ministre, vous avez déclaré l'urgence sur ce texte. Si, en tant que parlementaire, je n'approuve pas cette procédure, je reconnais en revanche qu'il y a urgence à ce que les usagers des services publics de transports, qu'ils soient particuliers ou entreprises, cessent d'être constamment pris en otages par une petite minorité et ce, ...

C'est bien la banalisation de la grève, ajoutée à l'incompréhension et à l'exaspération du public, qui menace le droit de grève, et non la précision de son cadre juridique. La conception française de la grève est absurde. La grève n'est pas le mode ordinaire de gestion des conflits.

Elle est tout l'inverse ; elle est l'arme ultime à utiliser après l'échec de toutes les procédures de négociation.

Le cadre juridique actuellement en vigueur est impuissant à garantir une protection suffisante du principe de continuité, ce qui est d'autant plus regrettable que, paradoxalement, les journées de grève sont, pour la plupart, le fait de personnels opérant dans des secteurs de services publics, celui des transports notamment, où le principe de co...

C'est un moyen bien commode de passer outre l'interdiction des grèves surprises.

Aussi ne puis-je que me réjouir, monsieur le ministre, que ce texte vise à interdire ces pratiques.

Le projet de loi dont nous entamons l'examen répond à la problématique de l'usage du droit de grève en misant sur l'amélioration du dialogue social.

Il s'inscrit dans la lignée des avancées conventionnelles récemment réalisées dans des entreprises telles que la SNCF et la RATP instituant des dispositifs d'« alarme sociale » qui constituent des progrès sensibles. Il impose aux partenaires sociaux de définir un accord-cadre relatif à la prévention des conflits avant le 1er janvier 2008. Il s...

Cela, je le regrette également. Ainsi donc, pour me résumer et pour conclure, ce projet de loi me semble, dans ses grandes lignes, porteur d'avancées significatives. Je ne peux déplorer qu'une chose : qu'il apparaisse comme un projet a minima, qui ne s'applique qu'au secteur des transports terrestres. Ma proposition de loi, adoptée par ...

Puis M. Jean-Loup Arnaud a relevé que le champ d'intervention du FISAC avait été fortement étendu au fil du temps, en particulier en 2003. Après avoir décrit l'augmentation des crédits du FISAC, passés de 53 millions d'euros en 2001 à plus de 100 millions d'euros en 2004, il a remarqué que le nombre de décisions prises avait suivi la même évolu...

a observé que la mesure proposée risquait d'aller à l'encontre de l'objectif recherché, en faisant valoir que les femmes occupaient la plupart des emplois supérieurs d'encadrement dans les petites communes.

a indiqué qu'il était également favorable à l'allongement de la durée de l'inscription sur la liste d'aptitude afin d'assurer en particulier la promotion des agents de catégories B et C dans l'hypothèse d'une mobilité imprévue.

a précisé que cet amendement visait notamment les communes qui, après avoir procédé au recrutement de personnels pour faire face à l'ouverture de nouvelles classes, étaient confrontées quelques années plus tard à leur fermeture et n'étaient pas en mesure de procéder au reclassement des agents intéressés.

a constaté que cet élargissement avait rendu plus difficile l'évaluation du FISAC et a rappelé, pour cette raison, les réserves exprimées, à ce sujet, par la Cour des comptes.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale que nous examinons aujourd'hui était attendu ; il est donc le bienvenu. Vos propositions, messieurs les ministres, complétées et amendées par la commission des lois et son rapporteur, notre excellente collègue Jacqu...

Approuvant le souhait du rapporteur de ne pas créer une structure supplémentaire pour coordonner les centres de gestion, M. Philippe Arnaud a indiqué que le projet de loi actualisait les textes en vigueur et facilitait l'adaptation des agents recrutés aux besoins des collectivités territoriales. Il a insisté sur les difficultés rencontrées par...