Interventions de Philippe Arnaud

Je vous le rappelle, ce sont les cantons qui servent à la définition des ZRR. Or les cantons ne sont pas des lieux de vie, mais des circonscriptions résultant de découpages administratifs pour l'élection des conseillers généraux. Et il suffit qu'une commune remplisse certains critères pour faire basculer l'ensemble des communes du canton hors d...

Il faut traiter ce problème. J'ai pris connaissance, comme plusieurs d'entre vous, mes chers collègues, de l'amendement Balkany déposé à l'Assemblée nationale.

De justesse, cet amendement a été rejeté, mais il y a tout de même de quoi s'inquiéter : c'était la négation pure et simple de la péréquation et de la solidarité.

Mes chers collègues, ce qui s'est produit à l'Assemblée nationale doit nous inciter à plus de vigilance encore. Je vous demande donc de retenir les amendements en faveur de la péréquation qui vous seront proposés. Si nous n'allons pas dans le sens d'une plus grande solidarité aujourd'hui, je crains que les élus, qui ont besoin, eux aussi, de ju...

Au cours du débat, certains de mes collègues, siégeant sur différentes travées, ont exprimé non seulement leur sentiment, mais aussi la réalité du terrain. Il existe des communes riches, très riches, et des communes pauvres, très pauvres : cela est indiscutable. Je ne reviendrai pas sur les propos que j'ai tenus tout à l'heure, qui ne remetten...

Nous savons, les uns et les autres, même si nous n'osons pas le dire publiquement, qu'il existe des forces de résistance au changement sur toutes les travées de cette assemblée...

...et dans toutes les instances. C'est bien le grand problème : on veut la solidarité, mais l'argent doit être pris dans la poche du voisin. Encore une fois, je ne demande pas que l'on opère un prélèvement au détriment des communes les plus riches ; je demande seulement que l'on limite la progression de la DGF pour ces communes, voire qu'on leu...

Au nom de ces principes, je ne veux surtout pas remettre en cause le dispositif SRU que vous proposez ce soir. Je souhaite qu'il bénéficie le plus rapidement possible aux communes les plus en difficulté. Je m'en remets donc, avec confiance, au Gouvernement, et je retire mon amendement.

Le président Hyest a tout à fait raison de dire que le juge a déjà toute compétence pour appliquer de telles dispositions. Toutefois, dans la ligne de l'amendement tendant à encourager l'application de la loi, examiné et voté ce matin sur l'initiative de M. Vasselle, j'exprimerai l'inquiétude suivante : le juge peut sans doute user de tels pouv...

Je demande la parole, madame la présidente.

Je tiens simplement à dire à M. Braye qu'il n'est pas très courtois de prétendre que les auteurs de l'amendement auraient travaillé « sur un coin de table ».

Sachez que nous avons beaucoup réfléchi et que sommes ici dans notre rôle de parlementaires. Le Sénat se prononcera !

Nous retirons cet amendement.

L'article 59 est un point clé du dispositif qui nous est proposé. Il a pour objet d'augmenter le montant de la DSU et, comme l'indique l'excellent rapport de l'Association des maires de France, il tend à réduire les inégalités sociales dans les communes urbaines qui sont confrontées à une insuffisance de leurs ressources et qui supportent dans ...

Ce prélèvement indifférencié me gêne parce que nous ne pouvons pas ignorer - et il faudra bien un jour sortir de cette hypocrisie - qu'il y a des communes riches et des communes pauvres.

Et l'on dispose des indicateurs permettant de déterminer quelles communes sont riches et quelles communes sont pauvres ! Nous proposons donc que le financement de la DSU soit prélevé sur les communes riches. Ce serait une péréquation solidaire. Ce serait en quelque sorte - permettez-moi cette comparaison - un « impôt sur la fortune des commune...

Le projet de loi prévoit un système de prélèvement indifférencié pour financer le nouveau dispositif de la DSU. Nous vous proposons un système beaucoup plus équitable de péréquation solidaire, qui permet de financer la DSU en prenant la part de la progression de la DGF destinée aux communes qui n'ont pas de difficultés financières. J'ai approu...

Le projet de loi pose le principe que l'accès des personnes handicapées aux droits reconnus à l'ensemble des citoyens constitue une obligation nationale et qu'il ne s'inscrit pas seulement dans une logique de solidarité nationale. Encore faut-il assurer son effectivité. C'est pourquoi, au-delà de la question de la décentralisation, le rôle de ...

Après les explications de M. le rapporteur et les propos de Mme le secrétaire d'Etat, je retire ces deux amendements, étant bien entendu que, pour l'amendement n° 274, par exemple, il s'agissait de confirmer, dans le cadre de la décentralisation, le rôle des départements, mais en l'inscrivant dans le cadre de la solidarité nationale. Vous nous ...

Le fait de retenir le terme « scolarité » répond au souci et à la volonté légitimes de faire entrer les personnes handicapées dans les établissements scolaires, chaque fois que cela est possible. Ce souci et cette volonté répondent à l'obligation qu'a l'Etat d'intégrer les personnes handicapées en milieu ordinaire. Par-delà les modifications ...