Élection des sénateurs

Ce n’est décidément pas la bonne voie, même si, au titre de la « correction démographique », le Conseil constitutionnel a admis des tempéraments à l’exigence de désignation des représentants des communes parmi les seuls élus municipaux, à condition, toutefois, que l’on n’aille pas trop loin dans cette direction hasardeuse. Je veux tout de même...

Aux États-Unis – j’évoquerai l’Allemagne ensuite, monsieur Rebsamen –, le Wyoming, le Vermont et le Dakota du Nord, qui comptent moins de 700 000 habitants, ont chacun deux sénateurs, soit autant que la Californie, le Texas ou l’État de New York, qui comptent plus de 19 millions d’habitants. Pauvres Américains !

En Allemagne, monsieur Rebsamen, la Rhénanie du Nord-Westphalie, qui compte 18 millions d’habitants, dispose du même nombre de sièges – 6 – au Bundesrat que la Bavière, qui compte 12, 5 millions d’habitants, et la Hesse, qui ne compte que 6 millions d’habitants, ne possède qu’un siège de moins que ces deux Länder. Or que va-t-on faire en Franc...

M. Philippe Bas. … un principe pourtant refusé par la Constitution, récusé par le Conseil constitutionnel et de toute façon hors d’atteinte à défaut d’une réforme constitutionnelle radicale que vous ne proposez pas.

Cette approche n’est pas à la hauteur de notre institution et ne saurait se parer des vertus de l’ambition démocratique. L’application de la représentation proportionnelle dans les départements comptant trois sénateurs constitue, elle aussi, un recul. Trois élus, ce n’est pas assez pour appliquer correctement la représentation proportionnelle ...

Vous y voyez peut-être un moyen de favoriser l’élection de sénatrices. C’est très discutable, car, lorsque ce système a été appliqué pour la première fois, on a vu fleurir les listes permettant à des sénateurs sortants, qui avaient sans doute d’excellentes raisons de penser qu’ils n’avaient pas démérité et qu’il serait injuste de les remplacer,...

Au demeurant, que ceux qui ne cessent de rappeler hors de propos l’exigence d’égalité devant le suffrage universel quand il s’agit d’altérer la composition du collège des grands électeurs se souviennent que la disqualification de candidats du seul fait qu’ils sont de sexe masculin est une telle dérogation aux principes constitutionnels les plus...

Le Sénat devrait être sensible à la sollicitude du Gouvernement, qui veut bien s’intéresser à lui en proposant de modifier sa composition. Néanmoins, il n’a nul besoin d’une telle attention.

Chers collègues de la majorité, si vous voulez changer radicalement l’esprit et la légitimité du Sénat, vous avez à votre disposition une procédure de révision de la Constitution qui est engagée : libre à vous d’y ajouter des éléments sur la composition de la Haute Assemblée pour assurer l’égale représentativité des sénateurs. Mais ce n’est pas...