Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous devons nommer un rapporteur sur le projet de loi organique n° 120 (2019-2020) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, et sur le projet de loi n° 119 (2019 -2020) modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinq...
