Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Je regrette que la commission penche pour un refus d'examen de ce texte, qui n'est pas un grand texte politique, mais de simplification administrative. Je comprends que, dans certains cas, le Sénat refuse d'étudier telle affaire, parce qu'elle engage des principes forts, parce qu'un texte n'est pas amendable, car mauvais en soi, et donc qu'il e...

Nous pouvions supprimer des amendements adoptés par l'Assemblée nationale, et j'avais, comme d'autres collègues, quelques propositions à faire... Il serait dommage de ne pas en discuter. Nous nous dénions à nous-mêmes une capacité législative, alors que cinq commissions ont été saisies. Quant à la procédure d'urgence, elle est constitutionnell...