Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
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Je vous souhaite une bonne année 2018 et, comme on dit partout en France, « surtout une bonne santé » ! Quant à notre commission, elle a un beau programme de travail, et notamment une révision constitutionnelle, ainsi que les lois organiques et les lois ordinaires qui y sont attachées. Le président du Sénat présentera le 24 janvier les conclusi...
J'ai été saisi de la candidature de François Grosdidier pour siéger au sein de la Commission nationale de la vidéoprotection.
Nous devons proposer à la désignation du Sénat des candidats pour siéger dans divers organismes extraparlementaires. Je vous propose comme candidats, pour devenir membre titulaire au sein du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens, Vincent Dubois ; membre titulaire au sein de la Commission nationale de vidéoprotecti...