Programmation et gouvernance des finances publiques

Il me semble que l’amendement n° 45 rectifié bis est de toute façon sans objet. En effet, si nous supprimons dans l’article 15 du projet de loi organique la seconde phrase de l’alinéa 2 « Il ne peut publier d’opinion dissidente », le Haut Conseil ne pourra pas publier d’opinion dissidente puisque l’alinéa suivant dispose qu’« il ne peut...