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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je ne voudrais pas passer à côté de ce débat passionnant... Le texte adopté par notre commission concernant la saisine du CNEN dispose que celle-ci peut être le fait de la présidente ou du président d'un groupe parlementaire. Nous n'aurions pas du l'écrire de la sorte. Ou alors, il faut adopter l'amendement de M. Dallier.
