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Maisons de naissance


Les interventions de Philippe Bas


Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Pour ma part, je voterai cet amendement. Je comprends les objections d’ordre administratif émises par Mme la ministre, mais je ne vois pas en quoi l’adoption d’une telle disposition serait gênante. Que la prise en charge des naissances dans ces nouvelles structures s’effectue dans des conditions de droit commun me paraît au contraire l’une de...