Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, la question que nous soulevons ne s’adresse pas au Gouvernement, elle s’adresse au Président de la République.

C’est l’article 11 de la Constitution qui le prévoit. Nous n’entendons pas forcer la main au Président de la République : nous demandons seulement que, par un vote du Parlement, cette question lui soit solennellement posée. Nous pensons que le Président de la République, à la différence de ce que peut être le chef du gouvernement en Allemagne...

C’est à ce titre que nous voulons lui poser la question, car, sur ce projet de réforme, les divisions dans notre pays sont réelles et profondes. Les Français qui expriment aujourd'hui leur opposition le font avec sincérité : ils ne vous veulent aucun mal !

Vous prétendez agir au nom du principe d’égalité. Mais vous dénaturez ce principe dans la mesure où les règles que vous estimez devoir étendre à tous s’appliqueraient à des personnes qui sont dans des situations différentes. Le principe d’égalité, ce n’est pas cela ! Respectez ce qu’en disent le Conseil constitutionnel comme le Conseil d’État, ...

Nous souhaitons que, s’agissant de l’institution la plus fondamentale pour chacune et chacun d’entre nous, c’est-à-dire la famille, structure de base de la société française, nos compatriotes puissent être interrogés directement. Depuis quarante ans, notre société n’a pas connu d’aussi profond mouvement d’opposition à une réforme.

Cette opposition, vous ne pouvez pas feindre de ne pas l’avoir entendue. Vous ne pouvez pas refuser de l’écouter. Vous devez dialoguer, vous devez parler avec les Français. Pour cela, vous devez faire sortir le débat de notre hémicycle et de celui de l’Assemblée nationale, permettre qu’il ait lieu dans tous les départements et toutes les circon...

… et y convier tous les Français, tous personnellement concernés par cette réforme. En effet, cette dernière n’a pas pour seul objet de répondre à la demande d’une partie des couples, que nous respectons tout comme vous : elle change nos conceptions fondamentales de la famille, …

Tout d’abord, je me permettrai de saluer avec une sympathie particulière Mme la ministre déléguée aux affaires sociales, …

M. Philippe Bas. … qui est à vos côtés, madame la garde des sceaux, pour présenter un projet de loi dont certains de nos collègues nous disent qu’il n’a trait en rien aux politiques sociales.

Monsieur le président, mes chers collègues, après avoir écouté très attentivement chacun des orateurs qui se sont succédé à cette tribune, ma conviction n’en est que renforcée : oui, le peuple français doit se prononcer. C’est la sagesse. Il doit se prononcer parce que cette réforme change le mariage de chacun autant et même plus qu’elle n’ouv...

Vous n’avez envisagé aucune solution de substitution créant un cadre stable pour organiser la vie des couples de même sexe en ne permettant pas d’être parent sans être ni père ni mère. Et vous instruisez un procès en conservatisme contre vos opposants, comme si vous seuls étiez à l’écoute des besoins de notre époque, en harmonie avec l’évolutio...

M. Philippe Bas. Nous revendiquons autant que vous progrès et humanisme, et c’est précisément au nom de ces valeurs que nous combattons votre réforme.

Plusieurs orateurs de la majorité ont réduit l’opposition à votre réforme, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée aux affaires sociales, …

… à celle de l’église catholique, comme si un tel argument valait disqualification. Les représentants des autres religions chrétiennes, comme de nombreux religieux juifs et musulmans, se sont pourtant prononcés dans le même sens. Toutes ces grandes voix, qui s’expriment au nom de l’idée qu’elles se font du bien de l’homme

Enfin, il est désolant de voir le débat si souvent rétréci par ceux qui n’entrevoient décidément aucun autre ressort possible que l’homophobie pour expliquer toute opposition à l’égard de ce projet. Ce n’est pas seulement stupide ; c’est aussi insultant. Quelle condescendance pour tous les Français qui ne veulent que débattre démocratiquement e...

Il est vain, il est affligeant de vouloir les diviser sur ce point en exerçant une sorte de police du vocabulaire et de la pensée qui prétend s’opposer à l’expression des désaccords en répandant le soupçon sur ceux qui les expriment.

M. Philippe Bas. Je suis au regret de le dire, c’est une méthode sectaire : elle vise à atteindre le contradicteur plutôt qu’à répondre à la contraction.

Il ne faut pas se tromper de débat : la question posée au travers de cette réforme n’est nullement celle de l’homosexualité et de sa reconnaissance par la société.

C’est celle des fondements d’une nouvelle forme de parenté, exercée ensemble par deux personnes de même sexe liées par leur amour. La difficulté que nous rencontrons, c’est ce constat que les enfants auxquels la réforme prétend donner deux parents de même sexe resteront orphelins de père ou de mère. La loi ne doit pas, elle ne peut pas repose...

M. Philippe Bas. … vous qui vous prévalez du vote des Français à l’élection présidentielle, vous ne devriez pas craindre le verdict du suffrage universel !