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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement est le fruit de demandes répétées d’associations de personnes handicapées. Il s’agit également d’une recommandation de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité, que j’ai l’honneur de présider. Chacun le sait, dans nos communes, des places de stationnement sont en principe réservées aux personnes handicapées. Il peut to...
J’ai dû mal me faire comprendre. Premièrement, mon amendement vise le stationnement en dehors des places réservées aux personnes handicapées. Deuxièmement, l’objet même de cet amendement est de généraliser l’exonération. Par conséquent, ce n’est pas lui répondre que de lui opposer le fait que des conseils municipaux pourraient décider d’insta...
Or je sais que, dans un certain nombre de communes de France, les délibérations n’ont pas été prises. Vous souhaitez responsabiliser les autorités communales, mais c’est précisément pour le cas où elles ne prendraient pas leurs responsabilités que j’ai déposé cet amendement. Notre choix, c’est de savoir si, oui ou non, nous souhaitons générali...
Madame la ministre, pensez-vous un seul instant que, s’il n’y avait pas un doute, même dans ce domaine où vous n’imaginez pas qu’il puisse en être autrement que ce que vous dites, j’aurais déposé cet amendement ? Ce n’est pas sans raison que l’Observatoire interministériel de l’accessibilité a fait cette proposition. Les associations de personn...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi ne traite sans doute pas de toutes les grandes questions qui intéressent le présent et l’avenir de nos collectivités, mais il aborde, dans certains cas avec pragmatisme, des enjeux importants. J’apprécie en particulier que nous nous engagions sur la voie d’une ...
Il est donc souhaitable de poser un cadre permettant de mettre en place un nouveau modèle de développement pour cette grande conurbation, avec plus de cohérence dans l’action, plus de solidarité locale et une participation de l’État plus équitable eu égard aux charges assumées par les collectivités. Si certains amendements, nécessaires, sont ad...
