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Les interventions de Philippe Bas sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/07/2013 — Motion N° 2 au texte N° 20122013-723 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. J.C. Gaudin, Bas, Hyest, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (n° 723, 2012-2013). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que l’objet même du texte, ainsi que du projet de loi qui lui est ass...
