Transparence de la vie publique

En cet instant, je voudrais simplement insister sur un point particulier qui me paraît démontrer que les auteurs de ce texte ont une bien faible connaissance des réalités de la vie sociale dans notre pays, notamment dans le monde rural. Notre pays compte 36 000 maires ; on peut trouver que c’est trop, mais c’est une réalité ! Il est parfois de...

Notre groupe votera cette motion pour bien marquer son désaccord avec ce texte, tel qu’il a été rédigé après de nombreux débats. J’ai écouté attentivement M. le ministre et je salue son habileté, que je trouve presque diabolique : il a tenté de nous enfermer dans une alternative dont il est difficile de sortir.

Selon lui, il nous faut voter ce texte pour répondre à l’attente des Français, qui veulent croire de nouveau, et davantage, en leur démocratie. Si nous ne le votions pas, au fond, nous ne serions pas vraiment des démocrates. Je m’inscris en faux contre cette approche ! Au contraire, c’est voter ce texte qui ferait reculer nos pratiques démocrat...

... surtout lorsque des ministres sont allés, en maniant l’ironie, jusqu’à déclarer leur bicyclette ! Ce n’était pas de nature à faire prendre au sérieux cet exercice improvisé. Je rappelle ce qui fonde notre opposition à ce texte, dont certaines dispositions nous paraissent acceptables, voire souhaitables. J’en citerai notamment deux : la vér...

En revanche, d’autres dispositions nous semblent inacceptables, voire inutiles. Certaines relèvent même, de notre point de vue, de la pure démagogie. Sont ainsi inacceptables ou inutiles les dispositions tendant à demander à un parlementaire, à un maire ou à un préfet de donner, dans sa déclaration, des informations sur des tiers, membres de s...

S’agissant des incompatibilités, on peut très bien comprendre qu’il faille élargir la liste des professions de nature à mettre en cause l’indépendance du parlementaire. En revanche, établir une distinction entre la profession qui est exercée depuis l’entrée au Parlement et celle qui aurait été exercée auparavant est tout simplement dépourvu de ...

Cette loi n’est ni « anti-populisme » ni « anti-Front national » ! C’est une loi destinée à accentuer les comportements démagogiques et populistes dans notre pays. Le système est bouclé, et vous l’avez conçu ainsi : la publicité et les lanceurs d’alerte impliquent l’encouragement à la diffamation, à la calomnie et, naturellement, à la délation...

M. Philippe Bas. ... et les pousser dans leurs derniers retranchements pour qu’ils mettent leur patrimoine sur la place publique, c’est un grand danger pour la République et pour la démocratie.

Détail cocasse sinon choquant, en matière d'incompatibilité professionnelle, la règle reste la liberté pour les activités antérieures à l'élection, et l'interdiction est exceptionnelle. Nous nous retrouverons dans une situation surprenante si la loi sur le non-cumul des mandats est adoptée : un parlementaire pourra poursuivre des activités priv...

Je suis gêné par le caractère excessif de cet amendement. Poser, pour les membres du Conseil constitutionnel, une interdiction générale d’exercer toute autre activité professionnelle, hors des travaux scientifiques, littéraires ou artistiques, me paraît anormalement restrictif. Par exemple, on peut très bien concevoir qu’un membre du Conseil co...

Notre collègue Anziani a élargi le débat à juste titre, me semble-t-il. Cependant, je voudrais exprimer mon désaccord avec une partie de son argumentation. De mon point de vue, la fonction parlementaire n’est en rien un « métier ».

Pour être parlementaire, il faut généralement renoncer à exercer son activité professionnelle antérieure à titre principal. Cela n’exclut pas que l’on puisse la conserver à titre accessoire, un parlementaire devant consacrer à l’activité de législateur le temps nécessaire pour l’assurer correctement. Que la fonction parlementaire ne soit pas u...

D’autres en gagnent : la politique nourrit médiocrement ceux qui ont une situation professionnelle brillante et plus largement ceux qui ont une situation professionnelle modeste. Pour réglementer l’exercice d’activités professionnelles accessoires, il conviendrait de tenir compte de ces paramètres. En effet, tous les Français n’ont pas le même...

Je voudrais demander au Gouvernement quels sont les cas, actuels ou passés, de parlementaires devenus ministres ayant perçu leur indemnité pendant le mois d’option. À la lumière de la réponse de Mme la ministre, je déterminerai mon vote.

Pour ma part, j'ai été tout à fait convaincu par l'argument auquel a recouru Mme Rossignol en présentant son amendement : soit on supprime la réserve parlementaire, soit on rend son utilisation transparente. Étant d’avis qu’il ne faut pas la supprimer, j’estime donc qu’il faut plus de transparence. En effet, sans raison apparente, la réserve p...

La loi de 1988 a maintenant un quart de siècle et il est bien naturel que l'on s'interroge sur la possibilité d'en améliorer l'efficacité. En effet, son bilan indique que les moyens d'action qui ont été attribués à la Commission pour la transparence financière de la vie politique n'ont pas permis de faire toute la lumière sur un certain nombre...

En complément à l’argumentation de Gérard Longuet, que je fais mienne, j’ajoute que la mention des cinq années précédant l’élection me paraît tout à fait contradictoire avec la nature même de la fonction parlementaire. Les uns et les autres, nous avons eu une vie avant d’être parlementaires. Il va de soi – cela ne devrait même pas pouvoir être ...

J’ajoute qu’il y a, à mes yeux, un argument juridique rendant d’autant plus nécessaire l’adoption de notre sous-amendement : nous ne pouvons mettre à la charge de quiconque, fût-il parlementaire, l’obligation de faire des déclarations pour compte d’autrui. Nous n’avons pas, en tant que citoyens français, le moyen de contraindre des membres de ...

… soit il pourra dire qu’il est brouillé avec ce membre de sa famille ou ce proche. Mais, dans tous les cas, il ne pourra pas lui être reproché de ne pas avoir communiqué des informations qu’il n’a pas les moyens juridiques d’obtenir. De deux choses l’une : ou bien cette disposition est complètement dépourvue d’effet, à partir du moment où cha...

… celui de la liberté d’exercice d’une activité professionnelle par tout parlementaire. Ces exceptions sont limitativement énumérées, et le texte qui nous est soumis a pour objet, sur ce point, de les étendre. Alors que jusqu’à présent on raisonnait en fonction de la nature de l’activité susceptible de faire l’objet d’une incompatibilité, il e...