Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pourrions être tentés, dans un premier temps, de voter ces amendements, inspirés par de très bons sentiments. Ils reposent en effet sur l’idée selon laquelle, au bout d’un certain temps, il faut laisser la place aux jeunes. Les plus jeunes d’entre nous ne peuvent qu’être sen...

… ni Valéry Giscard d’Estaing, ni Jacques Chirac, ni François Mitterrand. Et il n’y aurait pas aujourd’hui François Hollande, monsieur le ministre !

Prenons garde de ne pas priver la République de ces personnalités, toutes convictions et familles politiques confondues, qui ont su, au Parlement, forger leurs armes, creuser leur sillon et contribuer à l’avenir de notre pays. Telle est la raison pour laquelle aucun de ces amendements ne me paraît devoir être adopté par notre assemblée, surtou...

Je rappelle que l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen – cela ne date pas d’hier, monsieur Assouline ! – proclame « la libre communication des pensées et des opinions », qui « est un des droits les plus précieux de l’Homme », et dispose que « tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement », ajoutant – et ...

… des désastres, y compris des désastres intimes, que ces abus ont pu provoquer. Eh bien non ! l’insulte, l’offense, la mise en cause de la dignité des personnes ne relèvent pas de la liberté de la presse.

Cet amendement tire la conséquence naturelle de notre vote de cette nuit, qui a rouvert la possibilité de cumuler une fonction exécutive locale avec un mandat parlementaire. J’ajoute que son adoption constituera un élément supplémentaire pour assurer le retour du projet de loi organique devant le Sénat si le Gouvernement obtient de l’Assemblée...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout au long de ce débat, le groupe auquel j’appartiens a voulu maintenir le lien entre le Parlement et les citoyens de nos territoires. Il a voulu faire en sorte que la voix des territoires soit portée au Parlement et que l’expérience acquise au service de nos concitoyens dans l...

Cet amendement vise à permettre aux députés comme aux sénateurs de conserver une fonction exécutive locale figurant sur une liste qui a été établie par l’Assemblée nationale elle-même. Cette liste comprend de nouvelles restrictions, notamment pour les présidences d’intercommunalité, les présidences de sociétés d’économie mixte, les vice-présid...

Je déplore cette manière de faire, qui est peu respectueuse et de la démocratie, et du Sénat lui-même. Dans ces conditions, je constate l'impossibilité que cette main tendue aboutisse à un résultat législatif. Cela signifie tout simplement que, si le Gouvernement campe sur une position intransigeante et demeure fermé à la recherche d'un comprom...

Le plaidoyer très convaincant du président Mézard me dispensera de longs développements, d’autant que j’ai eu tout à l'heure l’occasion d’exposer dans le détail le contenu de cet amendement dont chacun pourra constater qu’il est identique à ceux qui ont été déposés par les présidents Mézard et Zocchetto au nom de leur groupe respectif. Je voud...