Avenir et justice du système de retraites

Il est donc préférable, dans un objectif qui est lui-même social, de permettre à des personnes de ne pas être privées de leur deuxième emploi et, ce faisant, de pouvoir augmenter leurs droits à la retraite. Sans vouloir m’immiscer dans un débat entre les groupes de la majorité parlementaire, …

… je me sens quand même la responsabilité d’y participer, en vous disant que, si votre amendement était adopté, il marquerait une régression sociale.

Monsieur le président, c’est avec une immense joie que nous accueillons la nouvelle que vous venez de nous annoncer. Nous avons hâte que nos compatriotes, que nous espérons en bonne santé, soient rapatriés sur le sol national et retrouvent leurs familles. J’en viens à l’amendement n° 39. Je me souviens des premiers pas de la politique d’allég...

Cette politique est celle qui a porté le plus de fruits en matière d’emplois des personnes non qualifiées. Ainsi, d’après l’INSEE, elle a permis la préservation ou la création de 490 000 emplois en 2000. En 1997, le gouvernement auquel appartenait Michelle Demessine – elle devrait s’en souvenir ! – a décidé le passage aux 35 heures payées 39, ...

... et de contribuer très nettement à la reprise du chômage à partir de 2001, tendance heureusement corrigée par la politique mise en œuvre par la suite. Je rappelle que cette correction n’a pas permis de diminuer les charges : elle a simplement réduit le surcoût de 11, 4 % de l’emploi de la main-d’œuvre salariée de notre pays.

Si l’on décidait aujourd’hui d’abandonner cette politique de baisse des charges généralisée, c’est-à-dire cette politique d’atténuation de l’aggravation des charges salariales causées par les 35 heures, …

... il faudrait aussitôt reposer la question des 35 heures payées 39 et expliquer aux Français que, désormais, ils devront de nouveau travailler 39 heures, mais payées 35. La disparition de l’avantage créé par le gouvernement de François Fillon – la défiscalisation des heures supplémentaires – a entraîné une très forte perte de pouvoir d’achat...

Celle-ci serait encore aggravée par la baisse du salaire horaire qu’il faudrait engager pour compenser la diminution des exonérations de charges sociales décidée par le gouvernement auquel appartenait Michelle Demessine, dont je m’étonne qu’elle présente aujourd’hui un tel amendement.

Vous ne serez certainement pas surpris d’apprendre, mes chers collègues, que notre groupe ne peut approuver cet amendement. Bien évidemment, il ne s’agit que d’un rapport, dont l’impact concret serait quasiment nul. Néanmoins, il me paraît tout à fait excessif que notre assemblée puisse, par un vote politique, poser comme principe l’interdicti...

… retarde les investissements des entreprises, freine la consommation, stimule les comportements d’épargne face au risque de précarité, diminue les perspectives de progression du pouvoir d’achat et augmente, mois après mois, le nombre des chômeurs. Ce n’est pas dans de telles circonstances économiques que notre société pourra se montrer plus g...

Cette difficulté à concilier, d’une part, le désir de satisfaire des revendications, et, d’autre part, le souci de respecter un minimum de contraintes explique l’avancée chaotique de la politique gouvernementale entre différents écueils, les allers-retours incessants, les reculs et les hésitations, qui nous font mieux comprendre pourquoi nos co...

Nous essayons de desserrer l’étau qui pèse sur vous, mais nous ne pourrons pas toujours éviter certaines bêtises que l’on veut vous pousser à commettre.

Il faut savoir si la majorité est satisfaite, ou non, du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui a récemment été adopté par le Sénat. Chers collègues, si vous considérez que ce projet de loi est bon, vous devez espérer que les inégalités de rémunération à niveau de qualification égal vont disparaître. Les membres de la...

Tel qu’il a été amendé, cet article, en ce qu’il a de mauvais, ne fait aucun tort à personne, et, en ce qu’il a de bon, fait un peu de bien. Aussi, après avoir fait la balance entre le positif et le négatif, à la lumière du débat et des amendements qui ont été adoptés, notre groupe a décidé de voter pour cet article. Bien sûr, il s’agit d’un a...

Pour couper court à toute mauvaise interprétation, comme certains orateurs étaient tentés d’en faire, je tiens à dire ici que notre volonté de réforme systémique s’inscrit bien dans le cadre de la retraite par répartition. Nous sommes aussi profondément attachés à la défense de ce régime que n’importe lequel de nos collègues siégeant à la gauch...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, depuis 1993, quatre réformes des retraites se sont succédé. Elles forment un tout, qui se distingue à la fois par l’efficacité et par la justice des mesures adoptées. Un chiffre illustre cette efficacité : en...

Ces réformes sont également empreintes de justice. Tout d’abord, le fait de réformer efficacement constitue le premier acte de justice. En effet, sans une véritable réforme des retraites, on assisterait à un sauve-qui-peut. Or tous ne peuvent pas se sauver.

Certains peuvent mettre de l’argent de côté pour leurs vieux jours, quand la taxation de l’épargne ne les en dissuade pas. Mais d’autres dépendent exclusivement de leur pension de retraite. Ce sont eux qui, dès lors, voient leur avenir menacé. Ensuite, la justice a été assurée par les dispositions adoptées dès 2003, grâce à l’accord de la CFDT...

Je songe par ailleurs aux dispositions qui, à partir de 2003, ont enfin été mises en œuvre, après cinq années d’abstention de la part du gouvernement précédent, celui de M. Jospin, en vue de procéder à une première et importante harmonisation des règles de calcul des droits à la retraite entre les secteurs privé et public. Il faut tirer les en...

Prenons un exemple chiffré. Rien n’ayant été fait entre 1997 et 2002, il a fallu étendre, à compter de 2003, la durée de cotisation des fonctionnaires d’un semestre par an. Si cette réforme avait été menée dès 1997, comme il aurait fallu, une augmentation d’un trimestre par an aurait suffi ! On le constate clairement : lorsqu’un Gouvernement ne...