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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
27 interventions trouvées.
J'ai souhaité que nous entendions le Défenseur des droits en raison notamment des travaux qu'il a effectués sur la déontologie dans les missions de sécurité.
Merci, monsieur le Défenseur, pour cette présentation qui a retenu notre attention. Vous connaissez la tradition du Sénat, chambre de la protection des libertés, dont notre commission est la gardienne. Nous sommes toutefois sensibles aux contraintes de l'État en matière de sécurité et de maintien de l'ordre public. Des tensions existent entre l...
Avez-vous le sentiment que la société française évolue négativement, avec des crispations, un repli, une peur de l'autre ? À l'inverse, avez-vous mis à jour des initiatives positives susceptibles de faire école, sur l'égalité des droits, le respect des différences, la lutte contre la régression des droits des femmes face à la radicalisation rel...
Je vais donner la parole à M. Frassa, qui était rapporteur de la loi dite pour une République numérique. Lors de ce débat, certains collègues nous reprochaient de ne pas tenir compte des souhaits des internautes, donnant l'impression d'une démocratie parallèle se revendiquant de sa propre légitimité autoproclamée. J'ai dû rappeler que ce sont l...
Merci pour cet échange riche et varié. Vos réponses ont été aussi convaincantes qu'engagées. La réunion est levée à 13 heures
J'accueille avec joie et intérêt M. Jacques Toubon qui nous présente son premier rapport d'activité comme Défenseur des droits.
La commission apprécie votre combativité au service de la défense des droits. Nous sommes sensibles au fait que vous n'envisagez pas votre mission comme l'addition de compétences autrefois dévolues à des institutions distinctes. Vous en avez une conception globale et vous êtes conscient de la responsabilité du Défenseur des droits face à une év...
