Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue à mon tour la présence dans nos tribunes du président Gaël Yanno et de M. Roch Wamytan. Je remercie en outre notre collègue de la commission des lois Pierre Frogier des éclairages qu’il a bien voulu apporter à la commission pour le bon aboutissement de ses travaux. Nous a...

Je m’associe aux collègues qui ont souligné cet après-midi que les problèmes de la Nouvelle-Calédonie sont non pas seulement institutionnels et politiques, même si cette dimension revêt une grande importance, mais également économiques et sociaux. La question du pouvoir d’achat, donc des prix à la consommation, fait à l’évidence partie des préo...

En ma qualité de rapporteur de ce projet de loi organique, je vous demande, madame la ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement à brève échéance. Deux voies sont envisageables : celle d’une proposition de loi organique ou celle d’un projet de loi organique permettant de regrouper un certain nombre de dispositions utiles au présent ...