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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Si l'Assemblée nationale s'était alignée sur le Sénat, cela aurait également eu plus de force ! On peut regretter le désaccord entre nos deux assemblées, mais ne faisons pas peser tout le poids de l'échec sur l'une plutôt que sur l'autre.
Nous avons récemment obtenu une grande victoire devant le Conseil constitutionnel : désormais tout amendement adopté au Sénat, en commission ou en séance, peut être repris par l'Assemblée nationale.
Le président du Sénat s'est ému de ce type de pratique et il veillera à ce que cela reste une exception. Combien d'articles ont-ils été adoptés conformes par l'Assemblée nationale ?
