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Les interventions de Philippe Bas sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/02/2016 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20152016-258 - Titre (Retiré avant séance)
M. Bas
Après le mot : inscrire rédiger ainsi la fin de cet intitulé : à l’article 1 er de la Constitution le principe selon lequel nul individu, nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
02/02/2016 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20152016-258 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Bas
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Nul individu, nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune. » Exposé sommaire : L’article 1 er de la Constitution affirme que la République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de r...
