Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
5 interventions trouvées.
En application de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de la Constitution, nous procédons à l'audition de deux candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel, proposés par le président de la République et celui du Sénat. M. Michel Pinault, candidat proposé par le Président...
Merci de cette présentation utile et complète. Au moment de quitter ses fonctions, M. Debré, président du Conseil constitutionnel, a dressé le bilan des neuf années écoulées et a dessiné une ambition pour le prochain Conseil constitutionnel : après le développement des questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil devrait s'engager d...
Vous avez été pressenti par le chef de l'État pour assumer la présidence du Conseil constitutionnel pour les neuf années à venir. Je ne reviendrai pas sur votre parcours public, qui est connu de tous ; en revanche, la commission des lois est intéressée par ce qui fonde votre décision d'accepter ces nouvelles missions.
Je vous remercie. Le président Debré a tout récemment souligné l'intérêt que pourrait présenter l'exercice d'un contrôle de conventionnalité par le Conseil constitutionnel. Votre avis sur cette question ?
Nous avons prolongé cette audition en sachant que c'était la dernière... La réunion est suspendue à 12 h 25 La réunion est reprise à 12 h 30
