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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le ministre, croyez bien que tous les membres de la Haute Assemblée ont un immense respect pour les élus municipaux. C’est précisément au nom de ce respect que la présente proposition de loi a été préparée par notre collègue Jacques Mézard. Lors de l’examen de la nouvelle organisation territoriale de la République, nous avons approfon...
