Projet de loi de finances pour 2017

Nous avons plus de chances de respecter une programmation qui existe qu'une programmation qui n'existe pas ! Il faut en tout cas inscrire nos efforts dans la durée. Nous devons rendre hommage au garde des sceaux d'avoir contribué à la réflexion sur la hiérarchisation des moyens de la justice, mais il déplore lui-même de n'avoir qu'un seul budge...

Vous avez raison. Ce serait un comble que notre commission, compétente en matière de justice et d'outre-mer, se désintéresse de la justice outre-mer. Nous avons d'ailleurs inscrit un déplacement en Polynésie française au programme de l'année prochaine. La délégation de notre commission sera composée de trois sénateurs, et accordera une attentio...

J'ai pour ma part hérité d'un intérêt certain pour les outre-mer de Jacques Chirac qui a toujours témoigné d'un profond respect et d'une grande considération pour ses habitants.

Notre rapporteur est sincèrement navré de donner un avis défavorable. Nous devons préserver l'accès au droit et défendre les Français face à un État qui multiplie les entraves à l'activité économique, d'où leur attente de la libération des énergies dans notre pays...

Jamais, depuis 1992, nos collègues de la commission des finances n'ont eu à examiner un budget aussi insincère ! En outre, ce budget ne sera pas appliqué car il ne peut l'être... Je vous remercie de vos commentaires sur ce programme. Si la question préalable est adoptée, cela ne signifie nullement que le projet de loi de finances n'aura pas ét...

C'est habituellement ce que nous faisons, mais la tâche ici s'avérait trop lourde. Les prochaines échéances électorales ne sont sans doute pas étrangères à l'insincérité du budget, que la Cour des comptes a d'ailleurs relevée. Notre décision s'est appuyée sur des éléments sérieux et objectifs. C'est à contrecoeur et acculés à cette solution p...

Nous sommes honorés que vous ayez accepté cette audition car il est peu courant de vous recevoir dans cette commission. Nous en avons en effet eu l'occasion de vous inviter à plusieurs reprises mais vos divers engagements, notamment un voyage à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous ont empêché de venir nous rencontrer. Vous venez ce soir nous présen...

Merci, Monsieur le ministre, d'avoir mentionné les travaux entrepris par la commission des lois, dans le cadre de la mission pluraliste que nous avons mise en place sur le redressement de la justice. Nos observations recoupent en grande partie les vôtres. Nous nous rendons dans les tribunaux et dans les établissements pénitentiaires : nous y re...

Comme vous pouvez le constater, le Sénat examine de façon très approfondie votre budget et émettra des avis circonstanciés sur celui-ci. Votre audition nous aura éclairés sur bien des aspects de cette mission. La réunion est close à 19 h 40